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... DECISION 2005-01-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel d'Aix-en-Provence ...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 18 MARS 2008 No 2008 / 161 Rôle No 07 / 01916 SOCIETE HOCHE CREANCES STE BNP PARIBAS PRIVATE BANK MONACO C / Albert X... Simon Y... Daniel X... Sylvianne Laure X... Christophe X... Jean-François X... Grosse délivrée le : à : MAGNAN TOUBOUL TOLLINCHI réf J. L. G. Prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt no 56 F-D rendu par la Cour de Cassation le 23 JANVIER...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 MARS 2008 No 2008...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 MARS 2008 No 2008/ Rôle No 05/17961 MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES DITE MATMUT C/ Nicolas X... Nathalie X... Ludmila Y... épouse X... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 18 Août 2005...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 MARS 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 14346 AXA FRANCE C / Francisco X... Joséphina Y... épouse X... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 23 Mai 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 8273. APPELANTE AXA FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège,26 Rue DROUOT-75009 PARIS représentée par...

INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION - Infraction - Article 706-3 du code de procédure pénale - Domaine d'application - Exclusion -... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 MARS 2008 No / 2008 Rôle No 06 / 16458 Martine X... épouse Y... C / FGTI-FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 04 Septembre 2006 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales près le Tribunal de Grande...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 MARS 2008 No / 2008 Rôle No 06 / 19394 Anna X... C / FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES TERRORISTES ET D'AUTRES INFRACTIONS Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 14 Novembre 2006 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales près le Tribunal de Grande Instance de TOULON, enregistrée au répertoire général sous le no 04 / 01891. APPELANTE Madame Anna X... née le 10 Mars 1955 à PIERZCHNICA POLOGNE, demeurant ... - 83500...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 MARS 2008 Rôle N° 06 / 21026...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 MARS 2008 Rôle N° 06 / 21026 SARL AMC AUTOMOBILE C / André X... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 26 Octobre 2006 enregistré au répertoire général sous le n° 05 / 03312. APPELANTE SARL AMC AUTOMOBILE SAS, agissant par son Président en exercice, dont le siège social est 366 Avenue Sainte Claire Deville- Quartier de Sainte Musse-83100 TOULON...

QUASI-CONTRAT - Enrichissement sans cause - Action de in rem verso - Exclusion - / JDF Il n'existe pas de contrat entre la banque... ... DECISION Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2005-01-25 AIX_PROVENCE ...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 18 MARS 2008 No 2008 / 161 Rôle No 07 / 01916 SOCIETE HOCHE CREANCES STE BNP PARIBAS PRIVATE BANK MONACO C / Albert X... Simon Y... Daniel X... Sylvianne Laure X... Christophe X... Jean-François X... Grosse délivrée le : à : MAGNAN TOUBOUL TOLLINCHI réf J. L. G. Prononcé sur saisine de la Cour suite...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18 mars 2008, 07/09562...1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 MARS 2008 J.V No 2008/ Rôle No 07/09562 COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS C.G.L. C/ Martine X... réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 13 Avril 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05/2507. APPELANTE COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS C.G.L., poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social 69 Avenue de Flandre - 59700 MARCQ EN BAROEUL...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 MARS 2008 No 2008/ Rôle No 05/17961 MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES DITE MATMUT C/ Nicolas X... Nathalie X... Ludmila Y... épouse X... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 18 Août 2005 enregistré au répertoire général sous le no 03/5452. APPELANTE MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES DITE MATMUT, poursuites et diligences...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 MARS 2008 Rôle N° 06 / 21026 SARL AMC AUTOMOBILE C / André X... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 26 Octobre 2006 enregistré au répertoire général sous le n° 05 / 03312. APPELANTE SARL AMC AUTOMOBILE SAS, agissant par son Président en exercice, dont le siège social est 366 Avenue Sainte Claire Deville- Quartier de Sainte Musse-83100 TOULON représentée par la SCP JOURDAN- WATTECAMPS, avoués à la Cour, assistée par Me François COUTELIER, avocat au...