Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2008-09-18 dans la jurisprudence francophone

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2008 No 2008...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2008 No 2008 / 418 Rôle No 03 / 03180 S. A. CREDIT LYONNAIS C / S. A. R. L. LE MOULIN Dominique X... Grosse délivrée le : à : BLANC JOURDAN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 07 Janvier 2003 enregistré au répertoire général sous le no 02 / 7118. APPELANTE S. A. CREDIT LYONNAIS...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2008 No 2008...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2008 No 2008 / 319 Rôle No 06 / 18390 SA ORTELLI C / SAS GROUPE GO SPORT Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 21 Septembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05F607. APPELANTE SA ORTELLI, agissant poursuites et diligences de son représentant légal...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2008 No 2008/ A. F...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2008 No 2008/ A. F. Rôle No 07/11377 ÉTABLISSEMENTS DCN SERVICES TOULON SOCIÉTÉ DCNS C/ C.H.S.C.T. No3 DE L'ÉTABLISSEMENT DCN SERVICES TOULON Grosse délivrée le : à : SCP BLANC SCP TOUBOUL réf 0711377 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 12 Juin 2007...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2008 No 2008 / A. V...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2008 No 2008 / A. V. Rôle No 07 / 11430 Ralf Albert X... C / S. A. LIXXBAIL Grosse délivrée le : à : SCP PRIMOUT SCP TOUBOUL réf 0711430 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 20 Juin 2007 enregistré au répertoire général sous le No 07 / 3600. APPELANT...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18 septembre 2008, 08/01371...8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2008 No 2008 / 437 Rôle No 08 / 01371 S. A. R. L. MEDITERRANEAN FRUIT JUICES S. A. R. L. ESTALIE C / S. C. P. DOUHAIRE Z... Jean-Pierre Y... Grosse délivrée à : BLANC LIBERAS réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 21 Janvier 2008 enregistré au répertoire général sous le no 2007L3815. APPELANTES S. A. R. L. MEDITERRANEAN FRUIT JUICES, prise en la personne de son gérant en exercice, dont le siège est...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2008 No 2008 / 319 Rôle No 06 / 18390 SA ORTELLI C / SAS GROUPE GO SPORT Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 21 Septembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05F607. APPELANTE SA ORTELLI, agissant poursuites et diligences de son représentant légal demeurant en cette qualité au siège social, demeurant 1056 Chemin des Campelières-Espace Azur-06250 MOUGINS représentée par la SCP DE SAINT...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2008 No 2008 / 418 Rôle No 03 / 03180 S. A. CREDIT LYONNAIS C / S. A. R. L. LE MOULIN Dominique X... Grosse délivrée le : à : BLANC JOURDAN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 07 Janvier 2003 enregistré au répertoire général sous le no 02 / 7118. APPELANTE S. A. CREDIT LYONNAIS, prise en la personne de son Président Directeur Général, dont le siège est sis 18 rue de la République-B. P. 2351-69000 LYON représentée...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2008 No 2008 / 437 Rôle No 08 / 01371 S. A. R. L. MEDITERRANEAN FRUIT JUICES S. A. R. L. ESTALIE C / S. C. P. DOUHAIRE Z... Jean-Pierre Y... Grosse délivrée à : BLANC LIBERAS réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 21 Janvier 2008 enregistré au répertoire général sous le no 2007L3815. APPELANTES S. A. R. L. MEDITERRANEAN FRUIT JUICES, prise en la personne de son gérant en exercice, dont le siège est sis 130 Chemin de Morgiou-Domaine de Marsanges Bât. B2-13009 MARSEILLE...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2008 No 2008/ A. F. Rôle No 07/11377 ÉTABLISSEMENTS DCN SERVICES TOULON SOCIÉTÉ DCNS C/ C.H.S.C.T. No3 DE L'ÉTABLISSEMENT DCN SERVICES TOULON Grosse délivrée le : à : SCP BLANC SCP TOUBOUL réf 0711377 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 12 Juin 2007 enregistré au répertoire général sous le No 07/651. APPELANTS : ÉTABLISSEMENTS DCN SERVICES TOULON, dont le siège est B.P. 517 - Place...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2008 No 2008 / A. V. Rôle No 07 / 11430 Ralf Albert X... C / S. A. LIXXBAIL Grosse délivrée le : à : SCP PRIMOUT SCP TOUBOUL réf 0711430 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 20 Juin 2007 enregistré au répertoire général sous le No 07 / 3600. APPELANT : Monsieur Ralf Albert X... né le 23 Février 1947 à STRASBOURG 67000, demeurant ... représenté par la SCP PRIMOUT-FAIVRE...