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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 06 juillet 2012, 11/00821
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-07-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2012 N°2012/342 Rôle N° 11/00821 F C R D P Z épouse D C/ SCI HARTIGNY Y G B D épouse G Grosse délivrée le : à :SCP BADIE SCP DESOMBRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 16 Décembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 09/05809...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 06 juillet 2012, 11/10447
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-07-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2012 N° 2012/330 Rôle N° 11/10447 E L M C épouse L C/ Z F Y U P G A B épouse U SCI LE GROUPEMENT D'EXPLOITATION AGRICOLE EN COMMUN - GAEC DU PLAN Grosse délivrée le : à :la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 06 juillet 2012, 11/10733
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-07-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2012 N° 2012/333 Rôle N° 11/10733 E N C/ R L K épouse L Grosse délivrée le : à :la S.C.P. BOISSONNET-ROUSSEAU Me J.M.SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 01 février 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 08/4636. APPELANT Monsieur E N...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 06 juillet 2012, 11/11653
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-07-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2012 N° 2012/337 Rôle N° 11/11653 C N H C/ SARL TAGERIM Adresse 6 SARL ALLO RENOV'MAISON Syndicat des copropriétaires Adresse 5 Grosse délivrée le : à :la SCP COHEN-GUEDJ Me J.M.SIDER SCP BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 20 Mai 2011 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 06 juillet 2012, 11/12247
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-07-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2012 N° 2012/ 339 Rôle N° 11/12247 H R C/ D I G B Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 30 Mai 2011 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 06 juillet 2012, 11/18807
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-07-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2012 N° 2012/ 391 Rôle N° 11/18807 SAS EFI C/ LE DIRECTEUR REGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : SCP LIBERAS Cabinet COURCELLES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 11 Octobre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 11-10-2067...
