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... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-02-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2013 N° 2013/ Rôle N° 10/07953 Association LYONNAISE POUR LA FORMATION ALPF VENANT AUX DROITS DE L'ASSOCIATION IDRAC C/ N S POLE EMPLOI PACA Grosse délivrée le : à : Me Denis DEUR, avocat au barreau de GRASSE Madame N S Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-02-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 FÉVRIER 2013 N°2013/177 Rôle N° 11/04215 X S C/ R H Grosse délivrée le : à : - Madame X S - Me Frédéric DELCOURT, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Copie pour information à : - M. D B Délégué syndical ouvrier Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-02-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 FÉVRIER 2013 N°2013/164 Rôle N° 11/06379 Jonction avec le n°11/06557 SARL VARCENCIEL BEAUTE SUD C/ O D Grosse délivrée le : à : - Me Jean-Martin GUISIANO, avocat au barreau de TOULON - Me Christelle ZINTHALER, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-02-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2013 om N° 2013/75 Rôle N° 11/09184 SCI LA ROSERIE C/ SNC CARRIERES ET BETONS BRONZO PERASSO CBBP Grosse délivrée le : à : la SCP COHEN-GUEDJ Me Francoise MICHOTEY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 05 Mai 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 08/8542...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-02-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2013 jlg N°2013/77 Rôle N° 11/17709 Synd.copropriétaires LA CASINCA C/ K X Grosse délivrée le : à : SCP BADIE Me JAUFFRES Sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation de PARIS le 20 septembre 2011, enregistré au répertoire général sous le numéro N°1085 F-D, qui a cassé et...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-02-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION DU 19 FEVRIER 2013 J.V N°2013/ Rôle N° 12/07946 F U C/ J S Grosse délivrée le : à :la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY la SCP COHEN-GUEDJ Arrêt en date du 19 Février 2013 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 20/05/2010, qui a cassé et annulé l'arrêt n° 747 rendu le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-02-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2013 J.V N° 2013/ Rôle N° 12/08395 R B C/ L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR DIRECTION REGIONALE DOUANES ET DROITS INDIRECTS Grosse délivrée le : à :ME DAVAL GUEDJ ME BREU LABESSE ME BAFFERT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 20 Mars 2012 enregistré au répertoire général sous...