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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 21 juin 2013, 11/13500
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-06-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2013 N°2013/ 465 Rôle N° 11/13500 H V AGS - CGEA DE Localité 1 - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST C/ M° G, Liquidateur judiciaire de l'Association PASTORALE SAINTE MADELEINE Grosse délivrée le : à : -Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Luc BERGEROT, avocat au barreau de MARSEILLE -M. V Copie certifiée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 21 juin 2013, 11/18756
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-06-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2013 N°2013/ 433 Rôle N° 11/18756 Société AVENANCE ENSEIGNEMENT ET SANTE C/ G R Grosse délivrée le : à : -Me Virginie SAUVAT, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 21 juin 2013, 12/12261
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-06-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2013 N°2013/296 Rôle N° 12/12261 Syndicat des copropriétaires DE LA COPROPRIÉTÉ Adresse 4 C/ X Y U Y Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SELARL BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de Toulon en date du 21 mai 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 11/560. APPELANT LE...
