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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2014-01-28 dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 28 janvier 2014, 12/23813

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-01-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2014 N°2013/ MR/FP-D Rôle N° 12/23813 CGEA AGS DE MARSEILLE DELEGATION REGIONALE AGS SUD EST C/ G L B N Grosse délivrée le : à : Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE Me Bernard TERRAZZONI, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le...

France | 28/01/2014 | 17e chambre

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 28 janvier 2014, 12/23987

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-01-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2014 N°2013/ MR/FP-D Rôle N° 12/23987 Y Z épouse U C/ I U Grosse délivrée le : à : Me Patricia SUID- VANHEMELRYCK, avocat au barreau de NICE Me Sophie DEBETTE, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...

France | 28/01/2014 | 17e chambre

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 28 janvier 2014, 13/05266

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-01-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2014 L.A N° 2014/ Rôle N° 13/05266 I E C/ T Q F K H Y R V épouse K Grosse délivrée le : à :ME BERNARD ME GARNIER SANTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 20 Décembre 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 11/04267. APPELANTE...

France | 28/01/2014 | 1re chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 28 janvier 2014, 13/06669

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-01-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2014 N° 2014/ 77 Rôle N° 13/06669 Y K C/ SARL SOCIETE DE GESTION HOTELIERE LA COUPOLE SGH LA COUPOLE Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE SCP JOURDAN JEAN FRANCOIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 25 Novembre 2010 enregistré au répertoire général sous...

France | 28/01/2014 | 11e chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre b, 28 janvier 2014, 13/15039

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-01-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2014 N°2014/065 Rôle N° 13/15039 W O C/ S M J Fondation PATRONAGE SAINT PIERRE ACTE PELICAN AJT du 12/06/2013 Grosse délivrée le : à :Me CABANES SCP ERMENEUX CHAMPLY LEVEQUE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 01 Juillet 2013 enregistré au répertoire général sous le...

France | 28/01/2014 | 6e chambre b
 
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