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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 25 septembre 2014, 12/05577
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-09-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 25 SEPTEMBRE 2014 FG N° 2014/491 Rôle N° 12/05577 Q I C/ J Y Grosse délivrée le : à : SCP ROUSTAN-BERIDOT SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation en date du 28 Septembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° N10-18.290 lequel a cassé et annulé l'arrêt...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 25 septembre 2014, 12/12254
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-09-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 25 SEPTEMBRE 2014 N° 2014/ 542 Rôle N° 12/12254 SAS PPG INDUSTRIES FRANCE C/ S.A.S. PABAN Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN SCP ROUUSEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 19 Juin 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 2011F00075. APPELANTE SAS PPG...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 25 septembre 2014, 12/16735
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-09-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2014 N° 2014/422 Rôle N° 12/16735 C G C/ EPIC TOULON HABITAT MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : Me Jean GADET, avocat au barreau de TOULON Me Jean-guy LEVY, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 25 septembre 2014, 13/01409
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-09-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2014 N° 2014/429 Rôle N° 13/01409 P H Compagnie AXA WINTERTHUR C/ W L U L A L Grosse délivrée le : à : Me Libéras Me Ermeneux Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE en date du 28 Novembre 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 11/00204. APPELANTS Monsieur...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 25 septembre 2014, 13/05776
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-09-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2014 N° 2014/431 Rôle N° 13/05776 L G C/ I M CPAM DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : Me Zuelgaray Me Kergueno Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 04 Février 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 12/01341. APPELANT Monsieur L G né le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 25 septembre 2014, 13/08317
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-09-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2014 N° 2014/439 Rôle N° 13/08317 L P épouse I C/ Société GESTION ESPACE EQUITATION Compagnie d'assurances GENERALI FRANCE Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI TIMES Organisme CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE CARMF SA CEGEMA SA SWISS LIFE ASSURANCES Grosse délivrée le : à : Me Ermeneux Me Drujon...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 25 septembre 2014, 13/08677
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-09-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2014 DT N° 2014/496 Rôle N° 13/08677 N E C/ Z X J C N E F B SCP R Grosse délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Me Emmanuelle PLAN SCP S SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 25 septembre 2014, 13/08929
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-09-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2014 N° 2014/440 Rôle N° 13/08929 Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES C/ M A X A T A W R J O Organisme CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES B OUCHES-DU-RHONE Compagnie d'assurances AXA FRANCE VIE Grosse délivrée le : à : Me Tuillier Me Latil Me Dureuil Décision...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 25 septembre 2014, 13/18001
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-09-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2014 N°2014/530 GP/ Rôle N° 13/18001 SARL SEPS C/ J S Grosse délivrée le : à : Me Mireille DAMIANO, avocat au barreau de NICE Me Charles ABECASSIS, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 25 septembre 2014, 13/21347
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-09-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2014 om N° 2014/307 Rôle N° 13/21347 J K C/ U O Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Me Fatima HAMMOU ALI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de BRIGNOLES en date du 18 Septembre 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 11/12/267. APPELANT Monsieur J K...
