| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 15 janvier 2015, 13/12788
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-01-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2015 N° 2015/ 16 Rôle N° 13/12788 B L SA AVIVA ASSURANCES Société MATMUT C/ Y W Z U Q F FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÔNE Grosse délivrée le : à : Me De Villepin Me Cénac Me Pina-Crebassa Me Michotey Me Tuillier Décision déférée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 15 janvier 2015, 13/16050
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-01-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2015 N° 2015/ 26 Rôle N° 13/16050 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ V C T D épouse C Grosse délivrée le : à :LAMBERT CZUB Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 01 Juillet 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 11/07176. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 15 janvier 2015, 13/16286
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-01-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2015 N° 2015/0005 Rôle N° 13/16286 X P veuve Z D R M H épouse J SCI Adresse 2 Syndicatdescopropriétaires Adresse 8 C/ S Q SA MAAF ASSURANCES SAS NEXITY LAMY Mutuelle AREAS DOMMAGES SA GENERALI ASSURANCE IARD Compagnied'Assurances L'EQUITE Grosse délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Jean-Rémy DRUJON...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 15 janvier 2015, 13/17676
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-01-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2015 N° 2015/013 Rôle N° 13/17676 SCI SALVADOR C/ I F Grosse délivrée le : à : Me C. TOLLINCHI Me M. GRANIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 24 Juin 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 11/04070. APPELANTE SCI SALVADOR immatriculée au RCS de TOULON sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 15 janvier 2015, 13/18733
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-01-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2015 N°2015/9 JPM Rôle N° 13/18733 R K C/ SA RAPIDES COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me Christophe DI NATALE, avocat au barreau de GRASSE Me Emmanuelle SAPENE, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 15 janvier 2015, 13/21826
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-01-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2015 N° 2015/18 Rôle N° 13/21826 SCI Adresse 3 C/ Syndicat des copropriétaires Adresse 4 Grosse délivrée le : à : SCP BADIE Me SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de Digne-les-Bains en date du 11 septembre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 13/00295. APPELANTE LA SCI...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 15 janvier 2015, 14/00652
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-01-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2015 N°2015/5 GP Rôle N° 14/00652 D U C/ SNC CARLTON DANUBE Grosse délivrée le : à : Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE Me Michel DUHAUT, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES...