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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 22 janvier 2015, 12/11337
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-01-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2015 N° 2015/ 21 Rôle N° 12/11337 SA ALLIANZ IARD SOCIETE GF ELECTROMEDICS SRL SOCIETE J D MEDICALS SOCIETE EMI IMPORTACAO E DISTRIBUICAO LTDA C/ PC IM liquidateur de SA POLY IMPLANT PROTHESE PIP G LN épouse FE et autres FI SY R Grosse délivrée le : à : Scp ERMENEUX LEVAIQUE Scp LATIL PENARROYA Scp COHEN GUEDJ Me P.L SIDER Scp...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 22 janvier 2015, 13/00179
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-01-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2015 N° 2015/0011 Rôle N° 13/00179 SARL ART ET FEU Compagnie d'assurances GROUPAMA MEDITERRANEE C/ N S SARL V Société d'assurances Mutuelle MACIF SA COVEA RISKS SARL V D SA GAN ASSURANCES IARD Compagnie d'assurances AUXILIAIRE Grosse délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY Me Françoise BOULAN Me Jean-Marie JAUFFRES Me Martine...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 22 janvier 2015, 13/17157
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-01-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2015 N° 2015/29 Rôle N° 13/17157 G Y C/ M V CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Grosse délivrée le : à :Me DE VILLEPIN Me BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 23 Mai 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 12/02291. APPELANTE Madame G Y...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 22 janvier 2015, 13/24544
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-01-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 22 JANVIER 2015 FG N°2015/22 Rôle N° 13/24544 SARL ORION C/ G K SARL MPS Grosse délivrée le : à : Me Jean-marie JAUFFRES SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ Me Thierry BAUDIN Sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation en date du 11 Septembre 2013 enregistré au répertoire général sous...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 22 janvier 2015, 14/02334
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-01-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 22 JANVIER 2015 N° 2015/43 L. B. Rôle N° 14/02334 S.A. AXA FRANCE IARD C/ O U FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES C.P.A.M. DE L'INDRE Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN Maître LIBERAS Maître TUILLIER DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance de Toulon en date du 28...
