Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2015-09-03 dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 03 septembre 2015, 13/06700

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-09-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 03 SEPTEMBRE 2015 N°2015/442 Rôle N° 13/06700 B I C/ T U R Y divorcée I CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PCA Grosse délivrée le : à :AUBRUN SIMONI DUHAMEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 27 Février 2013 enregistré au répertoire général sous le n...

France | 03/09/2015 | 8e chambre c

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 03 septembre 2015, 14/02561

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-09-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND SUR RENVOI APRES CASSATION DU 03 SEPTEMBRE 2015 N° 2015/274 Rôle N° 14/02561 SARL N C/ SA AXA CORPORATE SOLUTIONS X Y P M E G SCI SIMHA LE CAP Grosse délivrée le : à : Me M. DAVAL-GUEDJ Me R. CHERFILS Me J. MAGNAN Décision déférée à la Cour : sur déclaration de saisine de la Cour suite à un arrêt de la Cour de Cassation en date du 23 Octobre...

France | 03/09/2015 | 3e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 03 septembre 2015, 14/11979

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-09-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 SEPTEMBRE 2015 N° 2015/426 Rôle N° 14/11979 D L épouse R C/ X B N E U Y Grosse délivrée le : à : ME FONTANA ME BIANCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de SALON-DE-PROVENCE en date du 09 Mai 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 1114000020. APPELANTE Madame D L épouse...

France | 03/09/2015 | 11e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 03 septembre 2015, 14/12583

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-09-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 SEPTEMBRE 2015 DT N° 2015/407 Rôle N° 14/12583 E K épouse M J M I M épouse U C/ D W R C SCI JANUS Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 26 Mai 2014 enregistré au répertoire...

France | 03/09/2015 | 1re chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 03 septembre 2015, 14/16660

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-09-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 SEPTEMBRE 2015 N° 2015/433 Rôle N° 14/16660 SCI ALBONICO C/ SA EURO-GASTRONOMIE Grosse délivrée le : à : ME ABECASSIS SELARL BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de GRASSE en date du 16 Juin 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 2013F00177. APPELANTE SCI ALBONICO, demeurant Adresse 1...

France | 03/09/2015 | 11e chambre b
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award