| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 03 septembre 2015, 13/06700
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-09-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 03 SEPTEMBRE 2015 N°2015/442 Rôle N° 13/06700 B I C/ T U R Y divorcée I CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PCA Grosse délivrée le : à :AUBRUN SIMONI DUHAMEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 27 Février 2013 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 03 septembre 2015, 14/02561
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-09-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND SUR RENVOI APRES CASSATION DU 03 SEPTEMBRE 2015 N° 2015/274 Rôle N° 14/02561 SARL N C/ SA AXA CORPORATE SOLUTIONS X Y P M E G SCI SIMHA LE CAP Grosse délivrée le : à : Me M. DAVAL-GUEDJ Me R. CHERFILS Me J. MAGNAN Décision déférée à la Cour : sur déclaration de saisine de la Cour suite à un arrêt de la Cour de Cassation en date du 23 Octobre...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 03 septembre 2015, 14/11979
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-09-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 SEPTEMBRE 2015 N° 2015/426 Rôle N° 14/11979 D L épouse R C/ X B N E U Y Grosse délivrée le : à : ME FONTANA ME BIANCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de SALON-DE-PROVENCE en date du 09 Mai 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 1114000020. APPELANTE Madame D L épouse...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 03 septembre 2015, 14/12583
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-09-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 SEPTEMBRE 2015 DT N° 2015/407 Rôle N° 14/12583 E K épouse M J M I M épouse U C/ D W R C SCI JANUS Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 26 Mai 2014 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 03 septembre 2015, 14/16660
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-09-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 SEPTEMBRE 2015 N° 2015/433 Rôle N° 14/16660 SCI ALBONICO C/ SA EURO-GASTRONOMIE Grosse délivrée le : à : ME ABECASSIS SELARL BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de GRASSE en date du 16 Juin 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 2013F00177. APPELANTE SCI ALBONICO, demeurant Adresse 1...