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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 08 janvier 2016, 12/11954
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-01-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2016 N°2016/ Rôle N° 12/11954 SELARL U P C/ X O SAS BERNARD KRIEF INSTITUTIONNEL BKI SELARL MONTRAVERS YANG TING SEL ABITBOL CGEA AGS ROUEN - DELEGATION REGIONALE DE L'AGS DU CENTRE OUEST Grosse délivrée le : à : Me Nicolas CHATAIGNIER, avocat au barreau du HAVRE Me Vincent ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Candy MONICO SROUR, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 08 janvier 2016, 13/15205
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-01-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2016 N°2016/26 Rôle N° 13/15205 Société MICHOLET C/ S B épouse K Grosse délivrée le : à : Me Corinne CAILLOUET-GANET, avocat au barreau de TOULON Me Cecilia MERCURIO ALESSANDRINI, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 18e chambre, 08 janvier 2016, 13/18107
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT DU 08 JANVIER 2016 No2016/ 1 Rôle No 13/ 18107 Marc X... Maria de Nazaré X...Franthesco X... Marie-Caroline X... C/ SAS CAPPA ET FILS Grosse délivrée le : à : Me Jerry DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Marion MENABE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FREJUS-section I-en date du 14 Mars 2012, enregistré au répertoire général sous le no 10/ 565. APPELANTS Monsieur...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 08 janvier 2016, 13/21309
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-01-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2016 N° 2016/20 Rôle N° 13/21309 Y L C/ T M Grosse délivrée le : à : Me Julien BERENGER Me Michel MOATTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 17 Septembre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 13/01165. APPELANT Monsieur Y...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 08 janvier 2016, 13/22491
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-01-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2016 N°2016/12 Rôle N° 13/22491 Q S C/ EURL SODEVAL SAS BRESCIA INVESTISSEMENT Grosse délivrée le : à : Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Géraldine LESTOURNELLE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Michel DOSSETTO, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 08 janvier 2016, 13/24460
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-01-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2016 N° 2016/21 Rôle N° 13/24460 H I C/ B N SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE Adresse 4 Grosse délivrée le : à : Me TROIN Me MUSACCHIA Me ROUILLOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 06 Décembre 2013 enregistré au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 08 janvier 2016, 14/04369
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-01-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2016 N°2016/ 9 Rôle N° 14/04369 CPAM DU VAR C/ S.A.S. VAR ASSISTANCE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pierre RICHAUD, avocat au barreau de TOULON MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 08 janvier 2016, 14/04370
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-01-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRET SUR REVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2016 N°2016/ 10 Rôle N° 14/04370 CPAM DU VAR C/ S.A.R.L. AMBULANCES DU SOLEIL MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Dominique IMBERT-REBOUL , avocat au barreau de TOULON MNC - MISSION NATIONALE DE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 08 janvier 2016, 14/12984
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-01-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2016 N°2016/22 Rôle N° 14/12984 M O C/ Q K rosse délivrée le : à : Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau de TOULON Me Frédéric DELCOURT, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 08 janvier 2016, 14/15799
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-01-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2016 N°2016/ 5 Rôle N° 14/15799 M... U... C/ SAS CIMAT SARTEC Grosse délivrée le : à : Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau de TOULON Me Patrick CAGNOL, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du...
