Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2016-06-02 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 02 juin 2016, 14/03593
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-06-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2016 N° 2016/ 373 Rôle N° 14/03593 N S N C/ K A SARL BAUDISSE Grosse délivrée le : à : Me MUSACCHIA Me LIBERAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN en date du 21 Janvier 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 2013/872. APPELANTE Madame N S N née le Date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 02 juin 2016, 14/21586
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-06-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2016 N° 2016/222 Rôle N° 14/21586 D F X F NÉE B C/ Mutuelle THELEM ASSURANCES Grosse délivrée le : à : Me Frédéric AMSELLEM Me Olivier ROQUES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 16 Octobre 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 13/00567. APPELANTS Monsieur...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 02 juin 2016, 14/21676
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-06-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2016 N°2016/457 JPM Rôle N° 14/21676 SARL BMS C/ F L Grosse délivrée le : à : Me Xavier DROUIN, avocat au barreau de STRASBOURG Me Ariane KABSCH, avocat au barreau de GRENOBLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 02 juin 2016, 15/00991
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-06-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2016 jlg N° 2016/ 366 Rôle N° 15/00991 U W C/ Syndicat UNION DES SYNDICATS DES COPROPRIETAIRES Adresse 3 Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Gregory PILLIARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON en date du 18 Décembre 2014 enregistrée au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 02 juin 2016, 15/01358
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-06-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2016 jlp N° 2016/ 367 Rôle N° 15/01358 F Z C/ O P épouse K I I U H épouse I V Q R O épouse Q Y G Commune DE Localité 1 Grosse délivrée le : à : Me Julien SALOMON Me Jean-François JOURDAN Me Christophe DUPONT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 02 juin 2016, 15/03425
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-06-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2016 N° 2016/ 382 Rôle N° 15/03425 URSSAF PACA C/ Y Y SARL TEAM FB Grosse délivrée le : à : Me ALVAREZ Me LEROUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge Commissaire du Juge commissaire de CANNES en date du 24 Février 2015 enregistrée au répertoire général sous le n° 2014M02197. APPELANTE L'URSSAF de la région PACA...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 02 juin 2016, 15/09827
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-06-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re chambre C ARRÊT DU 2 JUIN 2016 N° 2016/613 Rôle N° 15/09827 S D C/ L X E M V M Grosse délivrée le : à : Me ZEPI Me JAUFFRES Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance de Grasse en date du 25 mars 2015 enregistrée au répertoire général sous le n° 14/01955. APPELANTE Madame S D...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 02 juin 2016, 15/09939
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-06-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2016 hg N° 2016/ 351 Rôle N° 15/09939 Synd.copro Ens.immo Adresse 3 C/ L D divorcée T Grosse délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 15 Mai 2015 enregistrée au répertoire général sous le n° 15/000230. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 02 juin 2016, 15/11611
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-06-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2016 N° 2016/290 Rôle N° 15/11611 DIRECTION REGIONALE DES DOUANES C/ Société MCT COMMERCE ET COOPERATION INTERNATIONALE MCTI Société LA MAISON DE PROVENCE I.F.B. INTERNATIONAL FREIGHTBRIDGE FRANCE Grosse délivrée le : à : DOUANES ME LEROY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 21 Mai...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 02 juin 2016, 15/13442
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-06-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 02 JUIN 2016 N° 2016/609 P. P. Rôle N° 15/13442 N K H W épouse K SCI LES PINS MARITIMES C/ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE CÔTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Maître TOLLINCHI Maître DUCRAY Arrêt en date du 02 juin 2016 prononcé sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 10...
