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... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-01-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2017 N°2017/57 CB Rôle N° 15/06833 R L C/ SARL COMETRA Grosse délivrée le : à : Me Elodie GOZZO, avocat au barreau de TOULON Me Olivier SINELLE, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-01-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2017 N° 2017/ 75 Rôle N° 15/14043 Association ALOTRA Association MAISON FAMILIALE RURALE RHONE ALPILLES C/ W F Grosse délivrée le : à : Me Laurent LAILLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Bénédicte ANAV, avocat au barreau d'AVIGNON Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON Copie certifiée conforme délivrée aux parties...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPELD'AIX-EN-PROVENCE20, Place Verdun13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX6e Chambre C RG N : 16/02462 Ordonnance no 2017/M18 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENTDÉSISTEMENT M. Lyes X...bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2016/002489 du 25/03/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCEReprésentant : Me Aymeric THAREAU, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Mme souad Y... épouse zoureg CONSTITUTION A REGULARISER SUITE A PB RPVA. RG 16/2462 6EME CH CReprésentant : Me Olivier JEREZ, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Nous, madame...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-01-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 27 JANVIER 2017 N°2017/190 Rôle N° 16/05388 X I C/ CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE - CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le...

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...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX No R.G. : 16/08223 6e Chambre C Ordonnance no 2017/M19 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme Rahima X... Mme X... va déposer un dossier d'AJ sous peu Représentant : Me Bérengère BERNART, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ M. Nusrat Y... Représentant : Me Imran RAMZAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2016/006391 du 13/06/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE Intimé Me Bérengère BERNART...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 6e Chambre C RG N : 16/ 12755 Ordonnance no 2017/ M20 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. Christian X...Représentant : Me Gérard CAULE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Mme Françoise Henriette Marcelle A... épouse X...bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/ 012852 du 03/ 01/ 2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée...