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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2018-11-22 dans la jurisprudence francophone

14 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 22 novembre 2018, 14/16985

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-11-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2018 N°2018/ Rôle N° RG 14/16985 - N° Portalis DBVB-V-B66-3RUT SARL SMPIB C/ H M Copie exécutoire délivrée le : 22/11/18 à : Me Dominique CHABAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARTIGUES - section - en...

France | 22/11/2018 | 9e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 22 novembre 2018, 16/12575

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-11-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2018 N° 2018/ 345 Rôle N° RG 16/12575 - N° Portalis DBVB-V-B7A-64XL SCI UNIVERS C/ S H F P Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice DELSAD BATTESTI Me Sylvie CODACCIONI Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 04 Juin 2014 enregistré au répertoire général sous...

France | 22/11/2018 | 11e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre b, 22 novembre 2018, 16/16725

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-11-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2018 N° 2018/589 Rôle N° RG 16/16725 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7HO2 M P C/ B Y E B épouse Y SARL DOMAINE DU HAMEAU DES BAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me MAGNAN Me VOLFIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 26 Août 2016 enregistré au répertoire général...

France | 22/11/2018 | 8e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 22 novembre 2018, 16/16891

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-11-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2018 N° 2018/ MA RG N°16/16891 N° Portalis DBVB-V-B7A-7H5B Philippe X... C/ SAS SONEPAR MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : 22/11/2018 à : - Me Dominique H..., avocat au barreau de TOULON - Me Yves Y..., avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...

France | 22/11/2018 | 17e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 22 novembre 2018, 16/20844

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-11-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2018 N° 2018/ MS RG N° 16/20844 N° Portalis DBVB-V-B7A-7S5T K X C/ SOCIÉTÉ NOUVELLE D'EXPLOITATION GARAGE DE L'AUTOROUTE -SNEGA- Copie exécutoire délivrée le : 22/11/2018 à : - Me Sabria MOSBAH, avocat au barreau de NICE - Me Paul GUETTA, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement...

France | 22/11/2018 | 17e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 22 novembre 2018, 17/05735

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-11-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2018 lb N° 2018/ 864 Rôle N° RG 17/05735 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAIBX Association SYNDICALE DES COPROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT ... C/ Serge X... Guy X... Richard X... Joël X... B... X... H... X... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ségolène Y... Me Wladyslaw Z... Décision...

France | 22/11/2018 | 4e chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 22 novembre 2018, 17/07474

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-11-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT MIXTE Expertise DU 22 NOVEMBRE 2018 lb N° 2018/ 867 Rôle N° RG 17/07474 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAMSB Jean-Louis X... Véronique Y... épouse X... C/ Lionel Z... Evelyne A... épouse Z... Vincent B... Martine C... épouse B... SCP DUBOST - JOURDENEAU - ROUVIER SCI LE BELVEDERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent D...

France | 22/11/2018 | 4e chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 22 novembre 2018, 17/07677

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-11-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2018 bm N° 2018/ 850 N° RG 17/07677 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAM6S J Z B Z C/ K W C W Copie exécutoire délivrée le : à : Me Johanna VINE de l'AARPI SELLI VINE Me Joachim ESPOSITO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 27 Mars 2017...

France | 22/11/2018 | 4e chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 22 novembre 2018, 17/07731

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-11-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2018 bm N° 2018/ 853 N° RG 17/07731 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BANCB Michèle X... A... Y... C/ Syndicat des copropriétaires 46/48 COURS SEXTIUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe Z... SCP TROEGELER GOUGOT BREDEAU TROEGELER MONCHAUZOU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance...

France | 22/11/2018 | 4e chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 22 novembre 2018, 17/08428

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-11-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2018 lb N°2018/ 874 Rôle N° RG 17/08428 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAO27 Société DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES JARDINS DE THALASSA C/ K A V V O R SA ALLIANZ IARD SA AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP BOREL / DEL PRETE ASSOCIES Me Franck-Clément CHAMLA SCP BRAUNSTEIN ASSOCIES...

France | 22/11/2018 | 4e chambre a
 
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