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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 20 novembre 2020, 17/09862
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-11-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2020 N°2020/253 Rôle N° RG 17/09862 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BASVX Y S X C/ SCP EYROLLES - ANDRE EYROLLES Copie exécutoire délivrée le : 20 novembre 2020 à : Me Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Vestiaire 241 Me Jonathan LAUNE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Vestiaire 8 Décision déférée à la Cour : Jugement...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 20 novembre 2020, 17/21897
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-11-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2020 N° 2020/274 Rôle N° RG 17/21897 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBSZ4 SARL Localité 8 PROVENCE RESTAURANTS MPR C/ H P-N SARL SODEXAUB SARL SODEPLAN SAS BRESCIA INVESTISSEMENT Syndicat UNION LOCALE CGT Copie exécutoire délivrée le : 20 NOVEMBRE 2020 à : Me Catherine BERTHOLET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Juliette GOLDMANN de la SELARL SELARL GOLDMANN, avocat...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 20 novembre 2020, 18/01720
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-11-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2020 N°2020/ 314 RG 18/01720 N° Portalis DBVB-V-B7C-BB3XI SAS ELIOR SERVICE PROPRETE ET SANTE C/ W V Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHÔNE Copie exécutoire délivrée le 20 Novembre 2020 à : -Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE -Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 20 novembre 2020, 19/08497
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-11-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2020 N° 2020/ Rôle N° RG 19/08497 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEKPX I G E C/ SA SOPRA STERIA GROUP Copie exécutoire délivrée le : 20 novembre 2020 à : Me Julien SELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Vestiaire 279 Me Jérôme POUGET, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de la Cour d'Appel...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 20 novembre 2020, 19/11303
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-11-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2020 N°2020/ 315 RG 19/11303 N° Portalis DBVB-V-B7D-BETAL SAS ELIOR SERVICE PROPRETE ET SANTE C/ D-O Y Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHO NE Copie exécutoire délivrée le 20 Novembre 2020 à : -Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE -Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 20 novembre 2020, 19/11310
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-11-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2020 N°2020/ 316 RG 19/11310 N° Portalis DBVB-V-B7D-BETAY SAS ELIOR SERVICE PROPRETE ET SANTE C/ E B Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le 20 Novembre 2020 à : -Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE -Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 20 novembre 2020, 19/11317
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-11-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2020 N°2020/ 317 RG 19/11317 N° Portalis DBVB-V-B7D-BETBF SAS ELIOR SERVICE PROPRETE ET SANTE C/ Z LK épouse Y Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le 20 Novembre 2020 à : -Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE -Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 20 novembre 2020, 19/14148
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-11-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2020 N°2020/ 320 RG 19/14148 N° Portalis DBVB-V-B7D-BE3DC V R épouse C Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE C/ S.A.S. ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE Copie exécutoire délivrée le 20 Novembre 2020 à : -Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE -Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE...
