| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 26 novembre 2020, 16/02802
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-11-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2020 hg N° 2020/ 270 Rôle N° RG 16/02802 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6DZZ N H épouse W C/ Y H épouse T Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE SELARL UGGC AVOCATS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 01 Février 2016 enregistrée au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 26 novembre 2020, 16/09365
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-11-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2020 N°2020/177 Rôle N° RG 16/09365 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6UTN F Y V X épouse Y C/ SA AXA FRANCE IARD SA GAN ASSURANCES SAS CLIPSOL N I SARL ISOWATT SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SAS MAVISUN VENANT AUX DROITS DE LA STE ALBOMA Copie exécutoire délivrée le : à : Me GINEZ Me CENAC Me DEMICHELIS Me CHERFILS Me DESOMBRE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 26 novembre 2020, 18/05924
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-11-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2020 lv N° 2020/ 263 N° RG 18/05924 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCHL6 X M C/ B G Société Adresse 12 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre VARENNE Me Eric BIENFAIT SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 28 Mars 2018...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 26 novembre 2020, 18/06599
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-11-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2020 N° 2020/686 Rôle N° RG 18/06599 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCJKR SAS ADREXO C/ U... T... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jonathan LAUNE Me Dominique DANIEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'AIX-EN-PROVENCE en date du 05 Avril 2018 enregistré au répertoire général sous le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 26 novembre 2020, 18/07685
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-11-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2020 N° 2020/ AL Rôle N° RG 18/07685 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCMKU D U C/ SAS ETS JEAN GRANIOU Copie exécutoire délivrée le : 26/11/20 à : - Me Philippe SANSEVERINO, avocat au barreau de NICE - Me Frédéric FRIBURGER, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-3, 26 novembre 2020, 18/09107
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-11-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2020 TS N° 2020/346 Rôle N° RG 18/09107 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCQXG D C V C/ J E O épouse V Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anaïs GARAY Me Bernard HAWADIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de DRAGUIGNAN en date du 11 Mai 2018 enregistrée au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 26 novembre 2020, 18/09276
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-11-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...DCOUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2020 N° 2020/ MNA/FP-D Rôle N° RG 18/09276 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCRJ5 P D C/ Association AOPAR OECUMENIQUE Copie exécutoire délivrée le : 26 NOVEMBRE 2020 à : Me Aurélie LAVERSA, avocat au barreau de GRASSE Me Karine TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 26 novembre 2020, 18/09495
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-11-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2020 N° 2020/ GB/FP-D Rôle N° RG 18/09495 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCSBG Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE MARSEILLE C/ Q... U... X... S... Copie exécutoire délivrée le : 26 NOVEMBRE 2020 à : Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Me Julien DARRAS, avocat au barreau de NICE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-3, 26 novembre 2020, 18/14867
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-11-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2020 N° 2020/298 Rôle N° RG 18/14867 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDB6N Société BIENTINA SRL EN LIQUIDATION C/ SAS ONE OFFICE NICOIS DE L'EMBALLAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme ZUCCARELLI Me Alexandra MASSON BETTATI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 13 Avril 2018...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 26 novembre 2020, 19/01087
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-11-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2020 N°2020/ 323 Rôle N° RG 19/01087 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDUYJ S.C.I. CAP EST LOISIRS C/ S.A.S. AUCHAN HYPERMARCHE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP ROUSSEAU ASSOCIES SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 03 Décembre 2018...