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| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 15 novembre 2011, 09/01303
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 Novembre 2011 ARRÊT N AD/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 01303. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 13 Mai 2009, enregistrée sous le no 2467 APPELANTE : LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MAYENNE ORNE SARTHE 30 rue Paul Ligneul 72032 LE MANS CEDEX 9 représentée par Monsieur Jean-Christophe X..., en vertu d'un pouvoir spécial INTIMES : Monsieur Jimmy Y...... 72510 MANSIGNE présent MINISTERE DE L'ALIMENTATION DE L'AGRICULTURE ET DE...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 15 novembre 2011, 10/01772
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01772. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 16 Juin 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00874 ARRÊT DU 15 Novembre 2011 APPELANTE : Mademoiselle Anne X...... 49100 ANGERS présente, assistée de Maître Joël BAFFOU, avocat au barreau de BRESSUIRE INTIMEE : SOCIETE SOFACO Zone d'Activités 49120 LA JUMELLIERE représentée par Maître André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 15 novembre 2011, 10/01785
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01785. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 24 Juin 2010, enregistrée sous le no 09/ 00649 ARRÊT DU 15 Novembre 2011 APPELANTE : S. A. R. L. ELITE ENSEIGNE ZA la Pivachère 49112 PELLOUAILLES LES VIGNES représentée par Maître André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS en présence du gérant, M. X... INTIME : Monsieur Franck Y...... 49630 MAZE présent, assisté de la SCP FOUCAULT PERRON GOUPILLE, avocat au...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 15 novembre 2011, 10/01863
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01863. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 28 Juin 2010, enregistrée sous le no 09/ 00327 ARRÊT DU 15 Novembre 2011 APPELANTE : Mademoiselle Gwénola X... ... 72000 LE MANS présente, assistée de Maître Aurélie DOMAIGNÉ, avocat au barreau du MANS INTIMÉE : ASSOCIATION ADAPEI DE LA SARTHE 19 rue de la Calandre 72000 LE MANS représentée par Maître Thierry PAVET SCP, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 15 novembre 2011, 11/01474
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01474. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 04 Mai 2011, enregistrée sous le no 10/ 00416 ARRÊT DU 15 Novembre 2011 DEMANDERESSE AU CONTREDIT : Mademoiselle Aurore X...... 72250 PARIGNE L'EVEQUE représentée par Maître Emmanuel LOISEAU, substituant Maître Elisabeth ROLLIN, avocat au barreau du MANS DEFENDERESSE AU CONTREDIT : SARL ALDEM Zone Industrielle du Pont Rouge 11000 CARCASSONNE représentée par Maître NADREAU, Société FIDAL avocat au barreau de...
