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...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 Janvier 2013 ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02039 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 22 Juin 2010, enregistrée sous le no F 09/ 62 APPELANTE : S. A. S. FREDERIC B... Route de l'Ene Les Saurondes-BP 24 49426 SAUMUR CEDEX représentée par Maître Sylvain CIANFERANI, substituant Maître André FOLLEN SELARL LEXCAP, avocat au barreau...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 Janvier 2013 ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02959 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 04 Novembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00687 ARRÊT DU 15 Janvier 2013 APPELANTE : Mademoiselle Marina X...... 17100 SAINTES présente, INTIMEE : Société ALBEA COSMETICS FRANCE venant aux droits de MT PACKAGING Zone Industrielle 56680 PLOUHINEC représentée par Maître Emilie BEGUIN, avocat au barreau de PARIS, en présence de...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 Janvier 2013 ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 03060. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 17 Novembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 000033 APPELANTE : Madame Silvie X...... 53470 CHALONS DU MAINE présente, assistée de Monsieur Nicolas Y..., délégué syndical, INTIMÉES : Madame Antoinette Z... veuve de Monsieur Louis A..., ayant droit de M. Louis A..., décédé... 53500 ERNEE Madame Mireille A... épouse B..., fille et...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 Janvier 2013 ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 03061 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 29 Novembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01395 APPELANTE : SA SARODIS Zone Artisanal Rue des Bertins 49125 TIERCE représentée par Maître Hervé LENOIR SELARL, avocat au barreau de NANTES INTIME : Monsieur Dominique X...... 49800 LA BOHALLE représenté par Maître Samuel de LOGIVIERE SCP, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AL/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 03122. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 14 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00241 ARRÊT DU 15 Janvier 2013 APPELANTE : SARL X... AUTOMOBILES 17 ZA du Pont Martin 53950 LOUVERNE représentée par Maître Olivier BURES, avocat au barreau de LAVAL INTIME : Monsieur Salem Y...... 53000 LAVAL bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 010119 du 02/ 01/ 2012 accordée par le bureau...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 Janvier 2013 ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00402. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Janvier 2011, enregistrée sous le no 10/ 00358 APPELANT : Monsieur Pascal X...... 44470 THOUARE SUR LOIRE présent, assisté de Maître Muriel CHARBONNEAU, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMEE : SARL ATMOS Rue Charles Sauria 49130 LES PONTS DE CE représentée par Maître Gilles PEDRON SCP, avocat au barreau d'ANGERS, en présence de...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00519 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 08 Février 2011, enregistrée sous le no 09/ 00117 ARRÊT DU 15 Janvier 2013 APPELANTE : SA PICHARD BALME 3-5 avenue Commentry 49400 SAUMUR représentée par Maître Aurélien TOUZET, substituant Maître André FOLLEN SARL LEXCAP, avocat au barreau d'ANGERS, en présence de Monsieur Christophe A..., directeur technique INTIMÉS : Madame Lucie X...... 49400 SAUMUR...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00558. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 02 Février 2011, enregistrée sous le no 09/ 00419 ARRÊT DU 15 Janvier 2013 APPELANTE : Madame Céline X...... 72510 ST JEAN DE LA MOTTE représentée par Maître Virginie CONTE, substituant Maître Alain PIGEAU SCP, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Alain Y...... 72000 LE MANS représenté par Maître Luc LALANNE SCP, avocat au barreau du MANS...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AL/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01286. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 04 Mai 2011, enregistrée sous le no 10/ 00556 ARRÊT DU 15 Janvier 2013 APPELANT : Monsieur Samir X...... 44800 SAINT HERBLAIN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 005789 du 22/ 06/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS représenté par Maître Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : SARL ATOUT...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01339. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 09 Mai 2011, enregistrée sous le no 10/ 00068 ARRÊT DU 15 Janvier 2013 APPELANTE : Madame Patricia X...... 37500 SEUILLY présente, assistée de Maître Jean-Yves LETERME, avocat au barreau de TOURS INTIMÉE : L'ASSOCIATION DU CENTRE SOCIOCULTUREL ROLAND CHARRIER 139 rue d'Anjou BP 1 49260 MONTREUIL BELLAY représentée par Maître Philippe POUZET SELAS...