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...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERSChambre Sociale ARRÊT N clm/jcNuméro d'inscription au répertoire général : 11/01137. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/00089 ARRÊT DU 20 Mai 2014 APPELANT : Monsieur Ludovic X... ...72440 VOLNAY comparant, assisté de Maître V. CONTE, avocat substituant Maître Alain PIGEAU, avocat au barreau du MANS INTIMEE : LA SAS SEPHIRA 12 Rue Vincent Scotto72000 LE MANSreprésentée par Maître Marlène GOTTE, avocat substituant Maître Olivier GELLER, avocat au...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 03080. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 08 Décembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00671 ARRÊT DU 20 Mai 2014 APPELANTE : Mademoiselle Géraldine X...... ... 49100 ANGERS représentée par Maître Samuel DE LOGIVIERE de la SCPA SULTAN-SOLTNER-PEDRON-LUCAS, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA SARL LES MAISONS PIERRE DE LOIRE 11 Boulevard Charles Barangé 49100 ANGERS représentée par Maître FUHRER de la...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERSChambre Sociale ARRÊT N clm/jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/01414.Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 06 Juin 2012, enregistrée sous le no 21 920 ARRÊT DU 20 Mai 2014 APPELANTE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 avenue Bollée72033 LE MANS CEDEX 9représentée par Madame Emilie X..., munie d'un pouvoir INTIMEE : LA SAS FPEE INDUSTRIESZone Industrielle de la Champagne Route Sillé72350 BRULONreprésentée par Maître Damien HOMBOURGER, avocat au barreau de...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERSChambre Sociale ARRÊT N clm/jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/01415.Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 06 Juin 2012, enregistrée sous le no 21 922 ARRÊT DU 20 Mai 2014 APPELANTE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DE LA SARTHE 178 avenue Bollée72033 LE MANS CEDEX 9représentée par Madame Emilie X..., munie d'un pouvoir INTIMEE : LA SAS FPEE INDUSTRIES Zone Industrielle de la ChampagneRoute de Sillé72033 BRULON représentée par Maître Damien HOMBOURGER, avocat au...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01450. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MAINE ET LOIRE, décision attaquée en date du 06 Mars 2012, enregistrée sous le no ARRÊT DU 20 Mai 2014 APPELANTE : Madame Pierrette X...... 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU comparante, assistée de Maître Mathias JARRY, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : L'Association ECOLE SUPERIEURE DES SCIENCES COMMERCIALES D'ANGERS ESSCA 1 rue Lakanal BP 40348 49003 ANGERS CEDEX 01 représentée par Maître FOUQUET...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRET N 14/ clm/ vb numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01569 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Juin 2012, enregistrée sous le no F 11/ 00550 DÉSISTEMENT ARRÊT DU 20 Mai 2014 APPELANT : SAS PROMOVIL Z. A. La Pivachère-BP 19 49112 PELLOUAILLES LES VIGNES représentée par la SELARL LEXCAP, avocats au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Philippe X... 49380 FAVERAYE MACHELLES représenté par Maître Elisabeth POUPEAU, Avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 13/ 00593 ORDONNANCE N 14/ ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 20 mai 2014 Le 20 mai 2014, nous Catherine Lecaplain-Morel, conseiller à la cour d'appel d'Angers faisant fonction de président de la chambre sociale, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Viviane Bodin, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Monsieur Alexis X...... ... Représentant : Me Alain GUYON de la SCP GUYON ALAIN-CAO PAUL, avocat au barreau D'ANGERS et Monsieur BERNARD Y... Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ORDONNANCE N clm/ vb numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00834 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BREST, décision attaquée en date du 11 Février 2010, enregistrée sous le no 09/ 00173 ORDONNANCE DE RADIATION DU 20 Mai 2014 Le 20 Mai 2014, nous C. LECAPLAIN-MOREL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de C. LECAPLAIN-MOREL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre Monsieur Claude X...