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| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre des urgences, 18 mai 2022, 21/02474
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN Me Sandra SILVA ARRÊT du 18 MAI 2022 n° : 185/22 RG 21/02474 n° Portalis DBVN-V-B7F-GN7C DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection, Tribunal Judiciaire d'Orléans en date du 1er mars 2021, RG 11-20-000537, minute n° 122/21 ; PARTIES EN CAUSE APPELANT : timbre fiscal dématérialisé n°: exonération Monsieur D X 11 rue du Moulin - 45170...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre des urgences, 18 mai 2022, 21/02739
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL CASADEI-JUNG SCP GUILLAUMA PESME ARRÊT du 18 MAI 2022 n° : 186/22 RG 21/02739 n° Portalis DBVN-V-B7F-GOR3 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge de l'exécution, Tribunal Judiciaire d'Orléans en date du 11 octobre 2021, RG 11-20-000859, minute 91/21 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2665 0696 1354 CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre des urgences, 18 mai 2022, 21/02772
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Gaëlle DUPLANTIER Me Caroline BOSCHER ARRÊT du 18 MAI 2022 n° : 187/22 RG 21/02772 n° Portalis DBVN-V-B7F-GOTP DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection, Tribunal Judiciaire d'ORLÉANS en date du 27 août 2021, RG 21/01814, n° Portalis DBYV-W-B7F-FXAKJ, minute n° 2190/21 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: exonération Madame F C...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre des urgences, 18 mai 2022, 21/02825
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL CASADEI-JUNG Me Caroline BOSCHER ARRÊT du 18 MAI 2022 n° : 188/22 RG 21/02825 n° Portalis DBVN-V-B7F-GOW3 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge de l'exécution, Tribunal Judiciaire d'ORLÉANS en date du 18 octobre 2021, RG 11-20-000822, minute n° 100/21 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2777 9294 4916 SA BANQUE CIC OUEST, pridse en la personne de son...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre des urgences, 18 mai 2022, 21/02841
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP REFERENS Me Johan ROUSSEAU-DUMARCET ARRÊT du 18 MAI 2022 n° : 189/22 RG 21/02841 n° Portalis DBVN-V-B7F-GOYI DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge de l'exécution chargé des voies d'exécution mobilières, Tribunal Judiciaire de TOURS en date du 19 janvier 2016, RG 15/00188 ; DECISION EN APPEL : Ordonnance de retrait du rôle du Conseiller de la mise en état, Cour d'appel d'Orléans, en date du 11...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre des urgences, 18 mai 2022, 21/02971
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER SELARL CONVERGENS ARRÊT du 18 MAI 2022 n° : 191/22 RG 21/02971 n° Portalis DBVN-V-B7F-GPAY DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé, Tribunal Judiciaire de TOURS en date du 15 septembre 2021, RG 21/20114, n° Portalis DBYF-W-B7F-H4DJ ; PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2761 6840 1332 Madame J P 17 place Gambetta - 37190 AZAY LE RIDEAU...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre des urgences, 18 mai 2022, 21/02983
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Jean christophe SILVA ARRÊT du 18 MAI 2022 n° : 192/22 RG 21/02983 n° Portalis DBVN-V-B7F-GPBS DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge de l'exécution, Tribunal Judiciaire d'ORLÉANS en date du 18 octobre 2021, SR 2020/A379 ; PARTIES EN CAUSE APPELANT : timbre fiscal dématérialisé n°: exonération Monsieur W C 72 rue de la Ruelle Aux Bois,appt. 10 - 45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE représent...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre des urgences, 18 mai 2022, 21/03072
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : M. E...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : M. E I RGSELARL CAPSTAN - PYTHEAS ARRÊT du 18 MAI 2022 n° : 193/22 RG 21/03072 n° Portalis DBVN-V-B7F-GPIF DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé, Conseil de Prud'hommes de TOURS, formation paritaire, en date du 10 novembre 2021, PARTIES EN CAUSE APPELANT : timbre fiscal dématérialisé n°: exonération Monsieur C F 7 rue de la Madeleine - 37260 THILOUZE Monsieur E I...
