Recherche de (formation:Cour d'appel d'Orléans OR tribunal:Cour d'appel d'Orléans) date_arret:2023-02-27 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile, 27 février 2023, 15/00522
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/02/2023 la...COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/02/2023 la SCP SCPA FRANCOIS TARDIVON la SELARL LAVILLAT-BOURGON ARRÊT du : 27 FEVRIER 2023 N° : - : N° RG 15/00522 - N° Portalis DBVN-V-B67-E3PK DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MONTARGIS en date du 18 Décembre 2014 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265154306051487 Monsieur J B né le 10 Avril 1962 à Localité 2 Localité 2 D...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile, 27 février 2023, 17/03033
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/02/2023 Me...COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/02/2023 Me Thierry GIRAULT la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES la SCP GUILLAUMA PESME ARRÊT du : 27 FEVRIER 2023 N° : - : N° RG 17/03033 - N° Portalis DBVN-V-B7B-FRZM DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 06 Septembre 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265 1265208579572191 Madame B P née le Date naissance...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile, 27 février 2023, 18/02188
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/02/2023 la...COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/02/2023 la SARL ARCOLE la SCP ROBILIARD ARRÊT du : 27 FEVRIER 2023 N° : - : N° RG 18/02188 - N° Portalis DBVN-V-B7C-FX3D DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 12 Juillet 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTES :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265 1265218455816729 Madame W B veuve U née le 12 Février 1937 à Localité 15 Adresse 7 Localité 14...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile, 27 février 2023, 19/02811
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/02/2023 la...COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/02/2023 la SCP VALERIE DESPLANQUES la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU ARRÊT du : 27 FEVRIER 2023 N° : - : N° RG 19/02811 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GAGY DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 27 Juin 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265 1265239371345893 L'INSTITUT MEDICAL DE 9 agissant poursuites et diligences de son...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile, 27 février 2023, 20/00742
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/02/2023 Me...COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/02/2023 Me Audrey GUERIN Me Chloé BEAUFRETON Me Jean Michel LICOINE ARRÊT du : 27 FEVRIER 2023 N° : - : N° RG 20/00742 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GEFY DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 12 Juin 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265257398192650 Monsieur W R né le Date naissance 1 1982 à Localité 11 Adresse 8...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile, 27 février 2023, 20/01248
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/02/2023 Me...COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/02/2023 Me Estelle GARNIER la SCP REFERENS ARRÊT du : 27 FEVRIER 2023 N° : - : N° RG 20/01248 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GFJJ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BLOIS en date du 28 Mai 2020 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265 1265256775048839 Madame G Z Veuve K née le 23 Septembre 1943 à Localité 10 Adresse 3 Localité 4...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile, 27 février 2023, 20/02408
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/02/2023 la...COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/02/2023 la SCP GUILLAUMA PESME la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Sylvie CELERIER ARRÊT du : 27 FEVRIER 2023 N° : - : N° RG 20/02408 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GHYO DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTARGIS en date du 12 Novembre 2020 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265264358171958 Monsieur T G né le 26 Mai 1958 à Localité 11...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile, 27 février 2023, 22/00558
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 27/02/2023 COPIES aux PARTIES H F, W F, A T épouse F, S.A.R.L. F ET FILS S.C.E.A. DE NOIRE, Y L, I L la SELARL GAYA la SCP REFERENS ARRÊT du : 27 FEVRIER 2023 N° : - N° RG :22/00558 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRDO DÉCISION ENTREPRISE : Jugement Tribunal paritaire des baux ruraux de TOURS en date du 24 Janvier 2022 PARTIES EN CAUSE APPELANTS Monsieur H F Adresse 10...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile, 27 février 2023, 22/00812
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 27/02/2023 COPIES aux PARTIES D S P R épouse K, O K la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP ABL ASSOCIES ARRÊT du : 27 FEVRIER 2023 N° : - N° RG : 22/00812 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRTM DÉCISION ENTREPRISE : Jugement Tribunal paritaire des baux ruraux de TOURS en date du 24 Janvier 2022 PARTIES EN CAUSE APPELANTE Madame D S La Dactière Localité 1 représentée par Me Olivier LAVAL...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile, 27 février 2023, 22/01072
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E RENVOI CASSATION GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E RENVOI CASSATION GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/02/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP CABINET LEROY ASSOCIES ARRÊT du : 27 FEVRIER 2023 N° : - : N° RG 22/01072 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSGF Suivant déclaration de saisine du 19 Avril 2022 après arrêt de la Cour de Cassation du 05 janvier 2022 cassant et annulant l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de BOURGES le 20 Août 2020 sur appel d'un jugement du tribunal de grande instance de...
