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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre civile, 13 août 2012, 10/01255
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 309 DU TREIZE AOUT DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 01255 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 8 juin 2010. APPELANT Monsieur Jérôme X... ... 97100 BASSE-TERRE Représenté par Maître Gérard PLUMASSEAU Toque 16, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE Mademoiselle Vanessa Y... 604 résidence Pierre Turenne ... 97100 BASSE-TERRE Représentée par Monsieur Ernest DAHOME Délégué syndical ouvrier COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 7...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre civile, 13 août 2012, 10/01829
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 310 DU TREIZE AOUT DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 01829 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 21 septembre 2010. APPELANTE L'ASSOCIATION DES CAISSES DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ANTILLES GUYANE Route de providence BP 603 97176 LES ABYMES Représentée par Maître GALAS substituant Maître Camille CEPRIKA Toque 27, avocats au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE Madame Jacqueline Y... ... ... 97190 LE GOSIER Représentée...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre civile, 13 août 2012, 10/01987
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 311 DU TREIZE AOUT DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 01987 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 6 octobre 2010. APPELANTE Madame Denise X......97110 POINTE A PITRE Représentée par Maître Nadia BOUCHER Toque 18, avocat au barreau de la Guadeloupe bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2011/ 00255 du 14/ 02/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE INTIMÉE Madame Robertine Y...... 97110 POINTE A PITRE Représentée par...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre civile, 13 août 2012, 11/00887
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No312 DU TREIZE AOUT DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00887 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 17 mai 2011. APPELANTE ASSOCIATION ARTCHIPEL Bld du Général Félix Ebou- BP 280 97100 BASSE-TERRE Représentée par Maître NIBERON SCP MORTON et ASSOCIES-Toque 104, avocat au barreau de la Guadeloupe. INTIMÉE Madame Claire-Nita X... Résidence En Filao là 97117 PORT LOUIS Représentée par Maître Charles NICOLAS Toque 69, avocat au barreau de la Guadeloupe...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre civile, 13 août 2012, 11/00919
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 313 DU TREIZE AOUT DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00919 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 7 juin 2011. APPELANTE Madame Carole X... ... 97118 SAINT-FRANCOIS Représentée par Maître Michaël SARDA Toque 1, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE SAS ANTILLES ON LINE Habitation Sainte Marthe Les Hauts 97118 B 429667173SAINT- FRANCOIS Représentée par la SCP COUROUX/ SILO-LAVITAL Toque 38, avocats au barreau de la Guadeloupe COMPOSITION DE LA...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 13 août 2012, 11/00926
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 314 DU TREIZE AOUT DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00926 Décision déférée à la Cour : Décision du Bureau de Conciliation du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE du 25 janvier 2011. APPELANTES L'ASSOCIATION INSTITUT REGIONAL DE FORMATION AUX METIERS DE LA SECURITE IRSEC 24 Rue Becquerel Jarry 97122 BAIE-MAHAULT SARL ANTILLES PROTECTION ZAC de l'Etang Z'abricot Immeuble AGORA 97200 FORT DE FRANCE MARTINIQUE SARL ANTILLES SURETE GUADELOUPE Chez IRSEC-Immeuble TEG 24 rue Henri Becquerel-Jarry...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 13 août 2012, 11/01055
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 315 DU TREIZE AOUT DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01055 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 17 mai 2011. APPELANTE Madame Ellène X... ... 97100 BASSE TERRE Représentée par la SCP EZELIN-DIONE Toque 96, avocats au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES INFIRMIERS MASSEURS-KINESITHERAPEUTES, PEDICURES-PODOLOGUES, ORTHOPHONISTES ET ORTHOPTISTES 06 Place Charles DE GAULLE 78882 SAINT-QUENTIN...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 13 août 2012, 11/01077
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 316 DU TREIZE AOUT DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01077 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe à Pitre du 30 juin 2011. APPELANTE Madame Véronique X...épouse DE A... Domicile élu en l'étude de Me Marc MOREAU ... 97110 POINTE A PITRE Représentée par Maître Marc MOREAU Toque 107, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Roseline Y... ... 40200 MIMIZAN Représentée par Maître Daniel WERTER Toque 8, avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 13 août 2012, 11/01464
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 317 DU TREIZE AOUT DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01464 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 13 octobre 2011. APPELANTE Madame Marie-Claire X...exerçant sous l'enseigne ... ... 97139 Guadeloupe Représentée par Maître Bernard PANCREL Toque73, substitué par Maître Galas, avocats au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE Madame Nicaise Z... ... 75014 PARIS Représentée par la SCP NAEJUS-HILDEBERT Toque108 substituée par Maître Troupé, avocats au barreau de...
