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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 04 mars 2013, 11/01247
...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 66 DU QUATRE MARS DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 01247 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 30 juin 2011- Section Commerce. APPELANTE Madame Yunesys X...... 97190 LE GOSIER Comparante en personne INTIMÉE Sarl ANTIGUA PAPER GROUP Espace d'Affaires DOM'ALTEUM Imm. la Palmeraie-Moudong Nord 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Jean-yves BELAYE Toque 3 substitué par Maître DESBONNES, avocat au barreau de la Guadeloupe COMPOSITION DE LA COUR : En...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 04 mars 2013, 11/01390
...Cour d'appel de Basse-Terre...FG-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 67 DU QUATRE MARS DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 01390 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 21 septembre 2011- Section Activités diverses. APPELANTE ASSOCIATION POUR L'UTILISATION DU REIN ARTIFICIEL Hôpital Joseph RICOU 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Karine LINON Toque 3 substituée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur Amédée X... ... 97122 BAIE MAHAULT Représenté par Maître Charles NATHEY...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 04 mars 2013, 11/01471
...Cour d'appel de Basse-Terre...FG-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 68 DU QUATRE MARS DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 01471 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 6 septembre 2011- Section Industrie. APPELANTE EURL PRADEL DOMINIQUE Dugommier 97120 SAINT-CLAUDE/ GUADELOUPE Représentée par Maître Vathana BOUTROY-XIENG Toque 117 substituée par Maître CHERY, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur Victor X... ... 97114 TROIS-RIVIERES Représenté par M. Ernest DAHOME Délégué syndical ouvrier COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 04 mars 2013, 11/01513
...Cour d'appel de Basse-Terre...FG-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 69 DU QUATRE MARS DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 01513 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 29 septembre 2011- Section Commerce. APPELANTE SARL BARBIN HOLDING 8 rue Nobel Zi de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Christophe CUARTERO Toque 101 substitué par Maître ZOPPI, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE Madame Nicole X...- Y...... 97190 LE GOSIER Comparante en personne assistée de Maître Hubert JABOT Toque 43, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 04 mars 2013, 11/01730
...Cour d'appel de Basse-Terre...MJB-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 65 DU QUATRE MARS DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 01730 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe à Pitre du 7 décembre 2011- Section activités diverses APPELANTE GASSE-GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS DU SECTEUR SUD EST DE POINTE A PITRE Maison du Quartier Rue du Chemin Neuf 97110 POINTE A PITRE Représenté par M. Elie SUEDOIS INTIMÉE Madame Evel Pauline X...... 97110 POINTE A PITRE Représentée par M. Ernest Y... Délégué syndical ouvrier COMPOSITION DE LA COUR : En...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 04 mars 2013, 12/00480
...Cour d'appel de Basse-Terre...FG-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 70 DU QUATRE MARS DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00480 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 28 février 2012- Section Encadrement. APPELANTE Madame Nathalie X...... 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Frédéric CANDELON-BERRUETA Toque 84 substitué par Maître ZOPPI, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES 24 Avenue Paul LACAVE 97100 BASSE-TERRE Non comparante COMPOSITION DE LA COUR : En application...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 04 mars 2013, 12/00810
...Cour d'appel de Basse-Terre...FG-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 71 DU QUATRE MARS DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00810 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 20 décembre 2011 APPELANT Monsieur Emmanuel X...... 97133 SAINT-BARTHELEMY Représenté par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS Toque 8, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉES LA CAISSE RSI RAM ILE DE FRANCE 34 boulevard d'Estienne d'Orves 72092 LE MANS CEDEX 9 Représentée par Monsieur Y... LA CAISSE D'ASSURANCE MALADIE PROFESSIONS LIBERALES...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 04 mars 2013, 12/00849
...Cour d'appel de Basse-Terre...FG-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 72 DU QUATRE MARS DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00849 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 29 mars 2012- Section Commerce. APPELANT LE CENTRE DES GESTION ET D'ETUDES AGS C. G. E. A. DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS Toque 8, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉS Madame Laurence X... EPOUSE Y...... 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître...
