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Recherche de (formation:Cour d'appel de Basse-Terre OR tribunal:Cour d'appel de Basse-Terre) date_arret:2015-05-18 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 18 mai 2015, 12/01467

...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 113 DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 12/ 01467 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 3 juillet 2012- Section Commerce. APPELANT Monsieur Garry Valentin Y.........97190 GOSIER Représenté par Maître Christophe CUARTERO Toque 101 substitué par Maître PHILIBIEN, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉES LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF D'EXPLOITATION DE LA COCOTERAIE Hôtel la Cocoteraie Avenue de l'Europe 97118 SAINT FRANCOIS Représentée par Maître...

France | 18/05/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 18 mai 2015, 14/00188

...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-MJB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 115 DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00188 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 19 décembre 2013- Section Commerce. APPELANTE MCG ASSUR PREVOYANCE 3 Quai Foulon 97110 POINTE A PITRE Représentée par Maître Charles-Henri COPPET Toque 14 substitué par Maître GUYARD, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Roberte X......97128 GOYAVE Représentée par Maître Florence DELOUMEAUX Toque 101 substituée par Maître SARDA, avocat au...

France | 18/05/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 18 mai 2015, 14/00215

...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 116 DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00215 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 24 janvier 2014- Section Commerce. APPELANTE GIE AREMA Route du WTC-Zone Portuaire-JARRY 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS Toque 8, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Marc X......-... 97110 POINTE-A-PITRE Représenté par Madame Marie-Agnès A... Délégué syndical ouvrier COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a...

France | 18/05/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 18 mai 2015, 14/00216

...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 117 DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00216 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 24 janvier 2014- Section Commerce. APPELANTE GIE AREMA Route du WTC-Zone Portuaire-JARRY 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS Toque 8, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Charles-Henri X... ...97139 ABYMES Représenté par Madame Marie-Agnès A...Délégué syndical ouvrier COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a ét...

France | 18/05/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 18 mai 2015, 14/00217

...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 118 DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00217 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 24 janvier 2014- Section Commerce. APPELANTE GIE AREMA Route du WTC-Zone Portuaire-JARRY 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS Toque 8, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Samuel X... ... 97139 LES ABYMES Représenté par Madame Marie-Agnès Y...Délégué syndical ouvrier COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a ét...

France | 18/05/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 18 mai 2015, 14/00218

...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 119 DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00218 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 24 janvier 2014- Section Commerce. APPELANTE GIE AREMA Route du WTC-Zone Portuaire-JARRY 97122 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS Toque 8, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Ady X... ...97110 POINTE-A-PITRE Représenté par Madame Marie-Agnès Z... Délégué syndical ouvrier COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire...

France | 18/05/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 18 mai 2015, 14/00219

...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 120 DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00219 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 24 janvier 2014- Section Commerce. APPELANTE GIE AREMA Route du WTC-Zone Portuaire-JARRY 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS Toque 8, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Marcellin X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Madame Marie-Agnès Y...Délégué syndical ouvrier COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a...

France | 18/05/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 18 mai 2015, 14/00220

...Cour d'appel de Basse-Terre...MJBS/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 121 DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00220 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE du 14 novembre 2013- section Commerce RG no F 10/ 00229. APPELANTS Monsieur Hubert Charles Joseph Z... ...97150 SAINT-MARTIN Représenté Me Harry DURIMEL de la SELARL DURIMEL et BANGOU, avocat au barreau de GUADELOUPE, substitué par Me Tania BANGOU, membre de la SELARL TOQUE 56. Madame Anita X... épouse Z... ...97150 SAINT-MARTIN Représentée par Me Harry DURIMEL de...

France | 18/05/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 18 mai 2015, 14/00221

...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-MJB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 122 DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00221 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 24 janvier 2014- Section Commerce. APPELANTE Société Z...ACCESSOIRES AUTOS ... 97139 ABYMES GUADELOUPE Représentée par Maître Michaël SARDA Toque 1, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Charles X......97170 PETIT BOURG Représenté par Maître Céline MAYET Toque 126, avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a...

France | 18/05/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 18 mai 2015, 14/00242

...Cour d'appel de Basse-Terre...FG/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 123 DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00242 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE du 16 décembre 2013- section Activités Diverses RG no F 11/ 00121. APPELANTE SA MANIOUKANI Marina de rivière sens 97113 GOURBEYRE Représentée par Me Vathana BOUTROY-XIENG, avocat au barreau de GUADELOUPE TOQUE 117, substituée par Maître Julie TROUPEL, avocat au barreau de GUADELOUPE. INTIMÉE Madame Alberte X...... 97128 GOYAVE/ GUADELOUPE Représentée Me Estelle...

France | 18/05/2015 | Chambre sociale
 
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