Recherche de (formation:Cour d'appel de Basse-Terre OR tribunal:Cour d'appel de Basse-Terre) date_arret:2015-06-22 dans la jurisprudence francophone

...Cour d'appel de Basse-Terre...FG-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 181 DU VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00424 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 24 janvier 2014- Section Commerce. APPELANTE SARL E... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Philippe MATRONE de la SELARL DERAINE JEAN-MARC Toque 23, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Christophe X...... 83200 TOULON Représentée par Maître SZWARCBART de la SCP MORTON et ASSOCIES Toque 104, avocat au barreau de la GUADELOUPE...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 182 DU VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00425 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 19 février 2014- Section Activités Diverses. APPELANT Monsieur Carlos X...... 97190 LE GOSIER Comparant en personne Assisté de Maître Laure-Anne CORNELIE Toque 114, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Société TSA SOGETRAS Rue Emmanuel Varieux 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Christophe CUARTERO Toque 101 substitué par Maître PHILIBIEN...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 183 DU VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00427 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 23 janvier 2014- Section Industrie. APPELANT Monsieur David X...... 97133 SAINT-BARTHELEMY Représenté par Maître Karine MIOT-RICHARD de la SELARL MIOT RICHARD et CARON Toque 121 substituée par Maître JABOULEY, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE EDF SERVICES GUADELOUPE PRODUCTION Rue Euvremont Gene Bergevin 97110 POINTE-A-PITRE Représenté par Maître...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 184 DU VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00492 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 28 mai 2013- Section Encadrement. APPELANTE GRAND PORT MARITIME DE LA GUADELOUPE DENOMME GUADELOUPE PORT CARAÎBES GPC, venant aux droits et obligations du Port Autonome de la Guadeloupe Quai Ferdinand de Lesseps 97110 POINTE A PITRE Représenté par Maître Ralph BOUSSIER de la SCP NORMAND ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur Damien X...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 185 DU VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00533 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 13 février 2014- Section Commerce. APPELANTE Madame Roselyne X...... 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Catherine Hélène VILOVAR Toque 44 substituée par Maître PHILIBIEN, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Kathia Y... ... 97160 MOULE Représentée par Maître Mickaëlla BOUDAREL Toque 101, avocat au barreau de la GUADELOUPE bénéficie...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 186 DU VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00536 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 19 février 2014- Section Activités Diverses. APPELANTE ASSOCIATION EAC 14 résidence Les Mouffias sise à Boisripeaux 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Camille CEPRIKA Toque 27 substitué par Maître NATHEY, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Catherine Alex X... ... 97139 ABYMES Représentée par Maître Laure RICOU de la SCP RICOU Toque...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 187 DU VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00538 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 27 février 2014- Section Commerce. APPELANTE SA WORLD SATELLITE GUADELOUPE Immeuble 601 Sud-Bureau no3 Angle rues Fulton et Forest 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Jean MACCHI, avocat au barreau de Fort de France substitué par Maître KAMMERER, avocat au barreau de la Guadeloupe. INTIMÉE Mademoiselle Luana X...... 97170 PETIT BOURG Représentée par...

...Cour d'appel de Basse-Terre...BR-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 188 DU VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00540 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 30 janvier 2014- Section Commerce. APPELANTE EURL TI. KAZE. LA représentée par sa gérante Mme X... Marie-Louisa chez Madame X... Simone... 97190 Gosier Comparante en personne INTIMÉ Monsieur Daniel Y... ... 97110 POINTE-A-PITRE Comparant en personne COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 189 DU VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00546 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 28 janvier 2014- Section Commerce. APPELANTE Société TRINOM II, SARL Résidence les Goyaviers BAT F401 Dugazon 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Gwendalina MAKDISSI Toque 53 substituée par Maître MATRONE, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Corinne X...... 97129 Lamentin Représentée par Maître Jean-michel GOUT Toque 70 substitué par...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 190 DU VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00649 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre en date du 28 janvier 2013- Section Activités Diverses APPELANTE L'ASSOCIATION ALEFPA, prise en la personne de son directeur général es qualité au dit siège IME Denis Forestier Habitation Desmarais 97125 BOUILLANTE Représentée par Maître Jan-marc FERLY Toque 26 substitué par Maître PIERRE-LOUIS, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Rose Marthe...