| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 14 mars 2016, 13/01416
...Cour d'appel de Basse-Terre...MJB-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 53 DU QUATORZE MARS DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 13/ 01416 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre du 12 septembre 2013- Section Commerce. APPELANTE Maître Marie-Agnès Y..., ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL LA BRADERIE ... ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON et ASSOCIES Toque 104, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Madame Jocelyne X... ... ... 97123 BAILLIF Représentée par Maître Roland...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 14 mars 2016, 14/01687
...Cour d'appel de Basse-Terre...MJB-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 54 DU QUATORZE MARS DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01687 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 24 juin 2014. APPELANTE ASSOCIATION LES COURSIERS DE GUENETTE Route de Dubédou 97118 SAINT FRANCOIS Non Comparante, ni représentée INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier de l'Hotel de Ville BP 486 97110 POINTE A PITRE Représentée par M. X... COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 janvier...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 14 mars 2016, 15/00391
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Chambre Sociale Référence : RG 15 /00391 affaire : SA BNP PARIBAS GUADELOUPE c/. Mme X... Ordonnance Nous, Bernard ROUSSEAU, Président de la Chambre Sociale, magistrat chargé d'instruire l'affaire citée en référence, assisté de Mme Valérie SOURIANT, Geffière, Vu les articles 401 et 941du code de procédure civile, Vu le jugement en date du 19 février 2015 du conseil de prud'hommes de Pointe à Pitre condamnant la SA BNP PARIBAS GUADELOUPE à payer à Mme X... les sommes suivantes : -20 915,14 euros au titre du rappel de l'indemnit...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 14 mars 2016, 16/00079
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Chambre Sociale Référence : RG 16 /00079 affaire : Assoc. Aide Aux Personnes Services Volontaires c./ Mme X... Ordonnance Nous, Bernard ROUSSEAU, Président de la Chambre Sociale, magistrat chargé d'instruire l'affaire citée en référence, assisté de Mme Valérie SOURIANT, Geffière, Vu les articles 401 et 941du code de procédure civile, Vu le jugement en date du 15 décembre 2015 du conseil de prud'hommes de Pointe à Pitre condamnant l'Association Aide aux Personnes Services Volontaires à payer à Mme X... la somme de 9138 euros au...