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Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2015-06-24 dans la jurisprudence francophone

19 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 24 juin 2015, 12/01027

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 24 JUIN 2015 R. G : 12/ 01027 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 22 Novembre 2012, enregistrée sous le no 12/ 00282 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE QUINZE APPELANT : M. François Antoine X...né le 17 Janvier 1983 à AJACCIO 20000 ...Chez Madame Z...Nathalie 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Anne Marie LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO bénéficie d'une aide...

France | 24/06/2015 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 24 juin 2015, 13/00404

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 24 JUIN 2015 R. G : 13/ 00404 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 25 Mars 2013, enregistrée sous le no 2012000116 SARL BIANC'et NERU C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : SARL BIANC'et NERU prise en son gérant en exercice Mme Y...Z...Martine ......20220 MONTICELLO ayant pour avocat Me Marie Rose CITOLLEUX, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mlle Marie Pierre X...née le 15 octobre 1982...

France | 24/06/2015 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 24 juin 2015, 13/00439

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 24 JUIN 2015 R. G : 13/ 00439 C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 16 Mai 2013, enregistrée sous le no 12/ 00015 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Valérie Mariane X...née le 30 Juin 1969 à MARSEILLE 13004 ...20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Valérie GUISEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : M. Laurent Y...né le 21 Mars 1967 à MONACO ... 20000 AJACCIO ayant...

France | 24/06/2015 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Bastia, 24 juin 2015, 13/00444

..., enregistrée sous le no 2013/ 390 X... Z... C/ SAS SOCOBO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE...Ch. civile B ARRET No du 24 JUIN 2015 R. G : 13/ 00444 C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 24 Mai 2013, enregistrée sous le no 2013/ 390 X... Z... C/ SAS SOCOBO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE QUINZE APPELANTS : Mme Françoise X... veuve Y... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean François CASALTA de la SCP CASALTA GASCHY...

France | 24/06/2015

France | France, Cour d'appel de Bastia, 02, 24 juin 2015, 13/004441

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 24 JUIN 2015 R. G : 13/ 00444 C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 24 Mai 2013, enregistrée sous le no 2013/ 390 X...Z... C/ SAS SOCOBO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE QUINZE APPELANTS : Mme Françoise X... veuve Y......20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean François CASALTA de la SCP CASALTA GASCHY, avocat au barreau d'AJACCIO Me Jean Pierre Z...pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de Madame...

France | 24/06/2015 | 02

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 24 juin 2015, 13/00761

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 24 JUIN 2015 R. G : 13/ 00761 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 23 Août 2013, enregistrée sous le no 2012000613 SARL SODISCO C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : SARL SODISCO immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Bastia, sous le numéro 306 915 679 00055 prise en la personne de son représentant légal, en sa qualité de gérant, domicilié ès qualités audit siège Lieu dit...

France | 24/06/2015 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 24 juin 2015, 13/00842

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 24 JUIN 2015 R. G : 13/ 00842 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 26 Septembre 2013, enregistrée sous le no 13/ 00480 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Emilie X... née le 12 Octobre 1984 à ST DOULCHARD 18230 ...18500 MEHUN SUR YEVRE assistée de Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 2910 du 24/ 10...

France | 24/06/2015 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 24 juin 2015, 13/00963

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 24 JUIN 2015 R. G : 13/ 00963 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 29 Novembre 2013, enregistrée sous le no 2013000720 X... C/ SARL C. J. C.- VIA FIRENZE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE QUINZE APPELANT : M. Gérard X...né le 09 Juin 1945 à Meknes Maroc ... 20290 BORGO assisté de Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP GENISSIEUX BALESI-ROMANACCE, avocat au barreau de BASTIA, substituée par Me Anne-Marie GIORGI...

France | 24/06/2015 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 24 juin 2015, 13/00987

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 24 JUIN 2015 R. G : 13/ 00987 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 28 Octobre 2013, enregistrée sous le no 2011003627 X...Y... C/ SARL B. P. A. I. COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE QUINZE APPELANTS : M. Charles Joseph X...né le 01 Janvier 1951 à BASTIA 20200 ... 20167 AFA assisté de Me Marie COLOMBANI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Catherine Y... épouse X...née le 24 Juillet 1950 au CAMBODGE ... 20167 AFA...

France | 24/06/2015 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 24 juin 2015, 14/00027

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 24 JUIN 2015 R. G : 14/ 00027 R Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 28 Novembre 2013, enregistrée sous le no 12/ 02029 SARL LA FONCIERE CORSE C/ Syndicat des copropriétaires RESIDENCE SAINTE MARIE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BASTIA CAB OFFICE EQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE OEHC X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : SARL LA FONCIERE CORSE prise en la personne de son représentant légal...

France | 24/06/2015 | Chambre civile
 
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