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...France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile section 2, 25 mai 2022, 20/00109...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 MAI 2022 N° RG 20/00109 N° Portalis DBVE-V-B7E-B6BH SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 09 Décembre 2019, enregistrée sous le n° 19/00006 S.C.I. Adresse 4 C/ S.A.R.L. CG J TP Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU VINGT-CINQ MAI DEUX-MILLE-VINGT-DEUX APPELANTE : S.C.I...

... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MAI DEUX MILLE VINGT DEUX...Chambre civile Section 1 ARRET N° du 25 MAI 2022 N° RG 20/00248 N° Portalis DBVE-V-B7E-B6PO FL - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 13 Février 2020, enregistrée sous le n° 18/01357 E C/ S.A.R.L. PMG Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ...

... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MAI DEUX MILLE VINGT DEUX...Chambre civile Section 1 ARRET N° du 25 MAI 2022 N° RG 20/00298 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B6T5 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 20 Mars 2018, enregistrée sous le n° 16/01129 UW UW Y UW C/ UW UW HV UW Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU...

... délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU VINGT-CINQ MAI...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 MAI 2022 N° RG 20/00372 N° Portalis DBVE-V-B7E-B63L SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 03 Février 2020, enregistrée sous le n° 18/01186 A.S.L. Adresse 17 I SDC Adresse 17 I 1ÈRE TRANCHE C/ Consorts F W N Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE...

...'IMMEUBLE SIS Adresse 7 Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA...Chambre civile Section 2 ARRET N° du 25 MAI 2022 N° RG 20/00376 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B64R SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 29 Juin 2020, enregistrée sous le n° 18/00119 U M C/ Commune COMMUNE DE Localité 10 Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS Adresse 7 Copies exécutoires délivrées aux avocats le...

..., la cour d'appel de Bastia a : - rouvert les débats à l'audience tenue par le conseiller rapporteur...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 MAI 2022 N° RG 20/00645 N° Portalis DBVE-V-B7E-B7VU SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'AJACCIO, décision attaquée en date du 13 Novembre 2020, enregistrée sous le n° 18/000222 M C/ S.A.R.L. AM PATRIMOINE Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU VINGT-CINQ MAI DEUX-MILLE-VINGT-DEUX...

... Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT...Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 25 MAI 2022 n° RG 20/657 n° Portalis DBVE-V- B7E-B7WK SM - C Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 2 novembre 2020, enregistrée sous le n° 18/1013 D K Z I BX TF NE E S.C.I. DACOFAC C/ NE X W SDC des HAMEAUX DE PROPRIANO S.C.I. BEER FONTAINE Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA...

...France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile section 2, 25 mai 2022, 21/00079...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 MAI 2022 N° RG 21/00079 N° Portalis DBVE-V-B7F-CABH SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 17 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00671 LR F C/ Consorts LR Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU VINGT-CINQ MAI DEUX-MILLE-VINGT-DEUX APPELANTS : M. S LR...

... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU VINGT-CINQ MAI DEUX...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 MAI 2022 N° RG 21/00291 N° Portalis DBVE-V-B7F-CAZA SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 5, décision attaquée en date du 06 Avril 2021, enregistrée sous le n° 19/01395 Société SCCV Adresse 8 C/ K F Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU VINGT-CINQ MAI DEUX-MILLE-VINGT-DEUX...

...France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile section 2, 25 mai 2022, 21/00292...Chambre civile Section 2 ARRT N° du 25 MAI 2022 N° RG 21/00292 N° Portalis DBVE-V-B7F-CAZC SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 06 Avril 2021, enregistrée sous le n° 19/01408 Société SCCV 7 C/ F G Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU VINGT-CINQ MAI DEUX-MILLE-VINGT-DEUX APPELANTE : Société SCCV 7...