Recherche de (formation:Cour d'appel de Chambéry OR tribunal:Cour d'appel de Chambéry) date_arret:2011-10-18 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de chambéry, Chambre civile - première section, 18 octobre 2011, 10/01675
...Cour d'appel de chambéry...PL/ DA COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile-première section Arrêt du Mardi 18 Octobre 2011 RG : 10/ 01675 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE en date du 24 Juin 2010, RG 10/ 648 Appelante La Société CNA INSURANCE COMPANY LIMITED dont le siège social est sis 77 Grace Chuch Street-LONDRES-ANGLETERRE représentée par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistée de Maître Dominique-Pierre LACAN, avocat au barreau de Paris Intimée et appelante incidente La SARL LE BOIS DU CERF, dont le siège social est sis 74...
| France, Cour d'appel de chambéry, Chambre civile - première section, 18 octobre 2011, 10/02458
...Cour d'appel de chambéry...PL/ DA COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile-première section Arrêt du Mardi 18 Octobre 2011 RG : 10/ 02458 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 14 Octobre 2010, RG 10/ 86 Appelant M. Pierre-Emmanuel X... demeurant...-73100 GRESY SUR AIX représenté par la SCP FILLARD COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assisté de la SCP PEREZ ET CHAT, avocats au barreau de CHAMBERY Intimée CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE, dont le siège social est sis PAE Les Glaisins-4 avenue du Pré Félin-74985 ANNECY CEDEX 09 représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel de chambéry, Chambre civile - première section, 18 octobre 2011, 11/00858
...Cour d'appel de chambéry...CB/ DA COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile-première section Arrêt du Mardi 18 Octobre 2011 RG : 11/ 00858 Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE en date du 27 Janvier 2011, RG 10/ 278 Appelants M. Guy X... né le 17 Janvier 1938 à SAINTE COLOMBE, Mme Jacqueline Y... épouse X... née le 14 Octobre 1944 à FOIX 09000, demeurant ensemble ...-69560 ST COLOMBES LES VIENNE représentés par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avoués à la Cour assistés de la SCP BALLALOUD/ ALADEL, avocats au barreau d'ANNECY Intimée...
