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...Cour d'appel de chambéry...MF/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 15 Février 2022 No RG 18/02132 - No Portalis DBVY-V-B7C-GCY5 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de THONON LES BAINS en date du 15 Octobre 2018, RG 17/00340 Appelant M. D K J F né le Date naissance 1 1968 à Localité 12 74, demeurant Adresse 3 Représenté par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représenté par la SELARL VIAJURIS CONTENTIEUX, avocats plaidants au barreau de LYON Intimés M. B T A O né le Date...

...Cour d'appel de chambéry...IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 15 Février 2022 No RG 20/00024 - No Portalis DBVY-V-B7E-GMKW Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE en date du 03 Juin 2019, RG 15/01183 Appelante Association DIRECTION AUX AFFAIRES SAVOISIENNES dont le siège social est situé Adresse 1 Représentée par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par Me David RAJJOU, avocat plaidant au barreau de BREST Intimée Mme LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL Adresse 2...

...Cour d'appel de chambéry...AF/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 15 Février 2022 No RG 20/00080 - No Portalis DBVY-V-B7E-GMT4 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de THONON LES BAINS en date du 15 Novembre 2019, RG 16/01414 Appelante S.A.R.L. AZAT LOCATION, dont le siège social est situé Adresse 4 Représentée par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL JACK CANNARD, avocats plaidants au barreau de THONON-LES-BAINS Intimées Mme J D épouse I née le Date naissance 2...

...Cour d'appel de chambéry...MF/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 15 Février 2022 No RG 20/00261 - No Portalis DBVY-V-B7E-GNJ4 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 10 Janvier 2020, RG 19/00188 Appelante Mme I D R P née le Date naissance 1 1943 à Localité 8, demeurant Adresse 4 Représentée par Me Philippe MURAT, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par Me Jean-christophe MICHEL, avocat plaidant au barreau de DRAGUIGNAN Intimée Mme F Z épouse O née le Date...

...Cour d'appel de chambéry...IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 15 Février 2022 No RG 20/00443 - No Portalis DBVY-V-B7E-GN46 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 08 Janvier 2020, RG 16/01423 Appelante S.A.S. OFFICE FRANCAIS INTER-ENTREPRISES - OFIE, dont le siège social est situé Adresse 4 Représentée par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SARL BALLALOUD et ASSOCIES, avocats plaidants au barreau d'ANNECY Intimés M. I D...

...Cour d'appel de chambéry...MF/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 15 Février 2022 No RG 20/00448 - No Portalis DBVY-V-B7E-GN5I Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 12 Mars 2020, RG 17/01877 Appelante S.A.S. Y FRERES, dont le siège social est situé Adresse 8 Représentée par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Yves BILLIOUD, avocat plaidant au barreau de TOULON Intimés M. O X, pris en sa qualité de Président de la Société civile...

...Cour d'appel de chambéry...MF/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 15 Février 2022 No RG 21/01172 - No Portalis DBVY-V-B7F-GW7N Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de CHAMBERY en date du 25 Mai 2021, RG 20/00230 Appelante S.A.S. COBALP INGENIERIE, dont le siège social est situé Adresse 1 Représentée par la SELARL CHAMBET NICOLAS, avocats au barreau d'ANNECY Intimées S.A.S. ALP HOTEL, dont le siège social est situé Adresse 5 S.C.I. RESIDENCE DES BELLEVILLES, dont le siège social est situé Adresse 5 Représentées par Me Clarisse...

...Cour d'appel de chambéry...IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 15 Février 2022 No RG 21/01344 - No Portalis DBVY-V-B7F-GXTZ Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état de Localité 7 en date du 11 Mai 2021, RG 19/00054 Appelante S.A.R.L. 360o, dont le siège social est situé Adresse 6 Représentée par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELEURL GROC, avocats plaidants au barreau de PARIS Intimées Mme V C née le Date naissance 3 1956 à Localité 7 Localité 7, demeurant Adresse...

...Cour d'appel de chambéry...AF/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 15 Février 2022 No RG 21/01355 - No Portalis DBVY-V-B7F-GXVJ Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d'ALBERTVILLE en date du 24 Juin 2021, RG 20/00491 Appelant M. K W né le Date naissance 1 1976 à Localité 7, demeurant Adresse 3 Représenté par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représenté par l'AARPI SAINT-LOUIS AVOCATS, avocats plaidants au barreau de PARIS Intimés M. M N né le Date naissance 2 1967...

...Cour d'appel de chambéry...AF/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 15 Février 2022 No RG 21/02159 - No Portalis DBVY-V-B7F-G2Y7 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ALBERTVILLE en date du 25 Janvier 2019, RG 18/00060 Appelants Mme A D née le Date naissance 3 1982 à Localité 6, demeurant Adresse 8 M. J X né le Date naissance 2 1979 à Localité 9, demeurant Adresse 8 Représentés par Me Fabrice PAGANELLI, avocat au barreau de CHAMBERY Intimés M. O S V né le Date naissance 1 1978 à Localité 10...