Recherche de (formation:Cour d'appel de Chambéry OR tribunal:Cour d'appel de Chambéry) date_arret:2022-07-07 dans la jurisprudence francophone

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 07 Juillet 2022 N° RG 20/00650 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GO2G Appelante Mme S W P, demeurant Adresse 1 Représentée par Me François HOFFMANN, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS contre Intimée S.A. HOIST FINANCE AB PUBL SA de droit suédois venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, agissant en France par sa succurssale dont le siège social est sise Adresse 2...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 07 Juillet 2022 N° RG 20...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 07 Juillet 2022 N° RG 20/00679 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GO6Q Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 13 Mars 2020, RG 16/00620 Appelante S.A.R.L. HOTEL RESTAURANT D'Localité 5, dont le siège social est sis Adresse 3 - prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat au barreau de CHAMBERY...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 07 Juillet 2022 N° RG 20...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 07 Juillet 2022 N° RG 20/00934 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GP67 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 30 Juin 2020, RG 18/00568 Appelante Mme C W A, née le Date naissance 1 1950 à Localité 9 - PORTUGAL demeurant Adresse 5 Représentée par Me Christian BROCAS, avocat au barreau d'ANNECY Intimées Mme U O née le Date naissance 3 1963 à Localité 8...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 07 Juillet 2022 N° RG 20...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 07 Juillet 2022 N° RG 20/00950 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GQBF Décision déférée à la Cour : Jugement du Juridiction de proximité d'ANNEMASSE en date du 10 Avril 2020, RG 2009/144 Appelante S.A.R.L. LA DILIGENCE dont le siège social est sis Adresse 1 prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Damien MEROTTO, avocat plaidant au barreau de...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 07 Juillet 2022 N° RG 20...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 07 Juillet 2022 N° RG 20/01003 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GQJT Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 29 Juin 2020, RG 17/02014 Appelant M. C U né le 21 Mars 1972 à Localité 10, demeurant Adresse 3 Représenté par l'EURL P.O. SIMOND AVOCATS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Intimés M. B J né le 15 Septembre 1972 à LAUSANNE - SUISSE, et...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 07 Juillet 2022 N° RG 20...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 07 Juillet 2022 N° RG 20/01157 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GQ6X Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ANNECY en date du 07 Septembre 2020, RG 11-18-289 Appelante Mme R J épouse V née le 10 Mars 1955 à Localité 5 Maroc, demeurant Adresse 1 Représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocat au barreau d'ANNECY Intimés M. T P né le 06 Novembre 1958...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 07 Juillet 2022 N° RG 20/01334 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GRVC Appelant M. J T, demeurant Adresse 2 - Localité 4 Représenté par la SCP CHEVASSUS-COLLOMB, avocat au barreau d'ALBERTVILLE contre Intimés M. Y N et Mme Z D épouse N, demeurant ensemble Adresse 3 - Localité 6 Représentés par Me Serge MOREL VULLIEZ, avocat au barreau d'ANNECY Commune de VAL DE...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 07 Juillet 2022 N° RG 20...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 07 Juillet 2022 N° RG 20/01537 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GSNS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 16 Novembre 2020, RG 1119000558 Appelante S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de la societe SYGMA BANQUE dont le siège social est sis Adresse 1 Représentée par la SELARL CABINET ALCALEX, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Bernard...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 07 Juillet 2022 N° RG 21/00703 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVHY Appelant CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE dont le siège social est sis Adresse 2 pris en la personne de son représentant légal Représenté par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SCP BRIFFOD/PUTHOD/CHAPPAZ, avocat plaidant au barreau de BONNEVILLE contre Intimés M. X, L, Y, J B, demeurant...

...COUR D'APPEL DE CHAMBERY 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 21/00808 - N...COUR D'APPEL DE CHAMBERY 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 21/00808 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVUA Audience dans le cadre de la Mise en état de la 2ème Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 07 Juillet 2022. Nous, U H, Conseiller chargé de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 21/00808 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVUA dans une instance entre les parties suivantes : M. C Y, demeurant Adresse 2, représentant la SCP G, avocat au barreau...