Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Dijon OR tribunal:Cour d'appel de Dijon) date_arret:2001-09-11 dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Dijon, 11 septembre 2001, 00/00178

DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Effets - Effets quant aux biens - Point de départ - Date de la séparation de fait - Preuve S'il est inexact de... ...Cour d'appel de Dijon...REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2001 N° REPERTOIRE GENERAL N°00/00178 APPELANT : Monsieur Philippe Robert Georges Gérard X... né le 18 Août 1953 à BAR LE DUC 55000 demeurant 18, Chemin Pelon 33250 CISSAC MEDOC représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de Me LARRIERE, avocat au barreau de CHAUMONT INTIMEE : Madame Brigitte Louise...

France | 11/09/2001

France | France, Cour d'appel de Dijon, 11 septembre 2001, 00/01227

NOM - Prénom - CHANGEMENT - Conditions - INTERET LEGITIME - Appréciation Vu les articles 60 et 61-4 du Code civil, l'intérêt légitime d'une... ...Cour d'appel de Dijon...AT/NP X... Amélie Y... épouse Z... REPUBLIQUE A... - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2001 N° REPERTOIRE GENERAL N°00/01227 APPELANTE : Madame X... Amélie Y... épouse Z... née le xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 64100 demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx assistée de Me ROUX, avocat, membre de la SCP ROUX - GATTI-CHEVILLON - CLERC, avocats au barreau de DIJON EN PRESENCE DE...

France | 11/09/2001

France | France, Cour d'appel de Dijon, 11 septembre 2001, 99/01402

APPEL CIVIL - Décisions susceptibles - Applications diverses - Divorce, séparation de corps L'appel est irrecevable puisque le jugement... ...Cour d'appel de Dijon...REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2001 REPERTOIRE GENERAL N°99/01402 APPELANTE: Madame Véronique X... épouse Y... née le xxxxxxxxxxxxxxxx à WASSY 52 demeurant Bâtiment Lot. n° 42 3 rue Léon Blum 52 1 00 ST DIZIER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 99/003907 du 21/09/1999 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DIJON...

France | 11/09/2001

France | France, Cour d'appel de Dijon, 11 septembre 2001, JURITEXT000006938488

NOM - Prénom - Changement - Conditions - INTERET LEGITIME - Appréciation Vu les articles 60 et 61-4 du Code civil, l'intérêt légitime d'une... ...Cour d'appel de Dijon...AT/NP X... Amélie Y... épouse Z... REPUBLIQUE A... - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2001 N° REPERTOIRE GENERAL N°00/01227 APPELANTE : Madame X... Amélie Y... épouse Z... née le 15 Octobre 1929 à BAYONNE 64100 demeurant 10 rue du Clair Matin 21200 BEAUNE assistée de Me ROUX, avocat, membre de la SCP ROUX - GATTI-CHEVILLON - CLERC, avocats au barreau de DIJON EN PRESENCE DE...

France | 11/09/2001
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award