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Recherche de (formation:Cour d'appel de Dijon OR tribunal:Cour d'appel de Dijon) date_arret:2007-11-08 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Dijon, Ct0349, 08 novembre 2007, 05/00608

...Cour d'appel de Dijon...GD/BD M. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS, agissant pour le compte de l'administration des douanes et des droits indirects C/Jean-Maurice Y... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 08 Novembre 2007 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2007 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 05/00608 Décision déférée à la Cour : JUGEMENT du 24 JANVIER 2005, rendu par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE DIJONRG 1ère instance : 11/04/400 APPELANT : M. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS, agissant pour le compte de l'administration...

France | 08/11/2007 | Ct0349

France | France, Cour d'appel de Dijon, Ct0351, 08 novembre 2007, 06/2196

...Cour d'appel de Dijon...Francine X... épouse Y... C / Alain Z... Bruno A... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 08 Novembre 2007 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2007 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06 / 02196 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 27 NOVEMBRE 2006, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON RG 1ère instance : 05 / 816 APPELANTE : Madame Francine X... épouse Y... née le 09 Décembre 1938 à QUARRE LES TOMBES 89630 domiciliée :... 89630 QUARRE LES TOMBES représentée par la SCP AVRIL et HANSSEN, avoués à la Cour assistée de...

France | 08/11/2007 | Ct0351

France | France, Cour d'appel de Dijon, Ct0358, 08 novembre 2007, 06/898

...Cour d'appel de Dijon...S.A.R.L. GARAGE DE LA ZONE C/ S.C.I. CLOS DE FLAURENCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 08 Novembre 2007RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2007 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06/00898 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 10 AVRIL 2006, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MACONRG 1ère instance : 05/00271 APPELANTE : S.A.R.L. GARAGE DE LA ZONEAyant son siège : Route de Charolles71220 SAINT BONNET DE JOUX représentée par la SCP FONTAINE-TRANCHAND et SOULARD, avoués à la...

France | 08/11/2007 | Ct0358
 
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