Recherche de (formation:Cour d'appel de Dijon OR tribunal:Cour d'appel de Dijon) date_arret:2023-05-16 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Dijon, 1re chambre civile, 16 mai 2023, 21/00708
... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile...LC/IC S.A. CAMCA ASSURANCE C/ S.A. GAN ASSURANCES S.A.S. J I Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 16 MAI 2023 N° RG 21/00708 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FWQL MINUTE N° Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel de Dijon, 1re chambre civile, 16 mai 2023, 21/01055
... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile...LC/LL AXA FRANCE IARD C/ SARL V LE NORD Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 16 MAI 2023 N° RG 21/01055 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FYKY MINUTE N° Décision déférée...
| France, Cour d'appel de Dijon, 1re chambre civile, 16 mai 2023, 21/01113
... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile...SD/IC O F C/ CPAM DU Localité 9 S.A.R.L. RELAIS DES ALLOBROGES MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES AESIO MUTUELLE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 16 MAI 2023 N° RG 21/01113 - N...
| France, Cour d'appel de Dijon, 1re chambre civile, 16 mai 2023, 21/01123
... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile...LC/LL SA AXA FRANCE C/ SAS Adresse 4 Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 16 MAI 2023 N° RG 21/01123 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FYRI MINUTE N° Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel de Dijon, 1re chambre civile, 16 mai 2023, 22/00408
... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile...LC/LL LYONNAISE DE BANQUE C/ C F SCI LES VIGNOTTES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 16 MAI 2023 N° RG 22/00408 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F5KJ MINUTE N° Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé rendue le 12...
| France, Cour d'appel de Dijon, 1re chambre civile, 16 mai 2023, 22/00561
... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT...VCF/AV S.C.I. MARTINS IMMO C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST TRESOR PUBLIC Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 16 MAI 2023 N° RG 22/00561 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F6EB...
| France, Cour d'appel de Dijon, 1re chambre civile, 16 mai 2023, 22/01207
... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile...SD/IC T M V D C/ A U F Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 16 MAI 2023 N° RG 22/01207 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GBGA MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 13 septembre...
| France, Cour d'appel de Dijon, 1re chambre civile, 16 mai 2023, 22/01354
... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT...SB/AV L R S.C.I. LES SAILLIERS DE BOURGOGNE C/ GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 16 MAI 2023 N° RG 22/01354 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GBZF MINUTE N° Décision...
| France, Cour d'appel de Dijon, 1re chambre civile, 16 mai 2023, 22/01364
... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile...SD/IC S.A.S. TRADI DEMEURES C/ V G Z M S.A. SMA THELEM ASSURANCES AXA FRANCE IARD P X Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 16 MAI 2023 N° RG 22/01364 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GB2E...
| France, Cour d'appel de Dijon, 1re chambre civile, 16 mai 2023, 22/01378
... expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre...VCF/LL Y D épouse B C/ I X W M SAS FH HOLDING expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 16 MAI 2023 N° RG 22/01378 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GB3R MINUTE N° Décision déférée...
