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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2007-11-30 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Douai, 30 novembre 2007, 05/03432

... avocats le 30 / 11 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Sécurité Sociale- APPELANTE...ARRET DU 30 Novembre 2007 N 391 / 07 RG 05 / 03432 JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de DOUAI EN DATE DU 16 Novembre 2005 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 30 / 11 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Sécurité Sociale- APPELANTE : CPAM DOUAI 125 Rue Saint-Sulpice 59500 DOUAI Représentée par Monsieur LANNOY, agent de l'organisme régulièrement mandaté INTIMEE : Mme le Docteur Anne Y... ... 59580 ANICHE...

France | 30/11/2007

France | France, Cour d'appel de Douai, 30 novembre 2007, 06/00937

... / 11 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : SA SOCIETE DE...ARRET DU 30 Novembre 2007 N 1852-07 RG 06 / 00937 JUGEMENT DU Conseil de Prud'hommes de LANNOY EN DATE DU 12 Avril 2006 NOTIFICATION à parties le 30 / 11 / 07 Copies avocats le 30 / 11 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : SA SOCIETE DE DISTRIBUTION SELECTIVE DE PARFUMS S.D.S.P. 6 Rue Anatole de la Forge 75858 PARIS CEDEX 17 Représentée par Me Diane LOYSEAU DE GRANDMAISON avocat au barreau de PARIS INTIME : M. Eric X... ... 59650...

France | 30/11/2007

France | France, Cour d'appel de Douai, 30 novembre 2007, 06/02254

... le 30 / 11 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANTE...ARRET DU 30 Novembre 2007 N 2080 / 07 RG 06 / 02254 JUGT Conseil de Prud'hommes de MAUBEUGE EN DATE DU 08 Septembre 2006 NOTIFICATION à parties le 30 / 11 / 07 Copies avocats le 30 / 11 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANTE : Association REGARDS 5 B Résidence Le Bretagne Les Provinces Françaises-BP 131 59602 MAUBEUGE CEDEX Représentant : Me CAUCHY substituant Me Antoine BIGHINATTI avocat au barreau de VALENCIENNES INTIME...

France | 30/11/2007

France | France, Cour d'appel de Douai, 30 novembre 2007, 06/02393

... le 30 / 11 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : Madame...ARRÊT DU 30 Novembre 2007 N 1886 / 07 RG 06 / 02393 JUGEMENT Conseil de Prud'hommes de BÉTHUNE EN DATE DU 08 Septembre 2006 NOTIFICATION à parties le 30 / 11 / 07 Copies avocats le 30 / 11 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : Madame Brigitte X... épouse Y... ... 62330 MOLINGHEM Comparante en personne, assistée de Maître Ludovic HEMMERLING avocat au barreau de BETHUNE INTIMES : Maître Jérôme A...-Mandataire liquidateur de...

France | 30/11/2007

France | France, Cour d'appel de Douai, 30 novembre 2007, 06/02394

... 30 / 11 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : Madame Annie X...ARRÊT DU 30 Novembre 2007 N 1887 / 07 RG 06 / 02394 JUGEMENT Conseil de Prud'hommes de BÉTHUNE EN DATE DU 08 Septembre 2006 NOTIFICATION à parties le 30 / 11 / 07 Copies avocats le 30 / 11 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : Madame Annie X... ... 62151 BURBURE Représentant : Maître Ludovic HEMMERLING avocat au barreau de BÉTHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178 / 002 / 2007 / 004934 du 22 / 05 / 2007 accordée...

France | 30/11/2007

France | France, Cour d'appel de Douai, 30 novembre 2007, 06/02395

.../11/07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : Madame Thérèse X... ... 62260...ARRÊT DU 30 Novembre 2007 N 1888/07 RG 06/02395 JUGEMENT Conseil de Prud'hommes de BÉTHUNE EN DATE DU 08 Septembre 2006 NOTIFICATION à parties le 30/11/07 Copies avocats le 30/11/07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : Madame Thérèse X... ... 62260 CAUCHY A LA TOUR Comparante en personne, assistée de Maître Ludovic HEMMERLING avocat au barreau de BÉTHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/2007/003151...

France | 30/11/2007

France | France, Cour d'appel de Douai, 30 novembre 2007, 06/02396

... le 30 / 11 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : Madame...ARRÊT DU 30 Novembre 2007 N 1889 / 07 RG 06 / 02396 JUGEMENT Conseil de Prud'hommes de BÉTHUNE EN DATE DU 08 Septembre 2006 NOTIFICATION à parties le 30 / 11 / 07 Copies avocats le 30 / 11 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : Madame Annie X... épouse Y... ... RIEUX 62190 LILLERS Représentant : Maître Ludovic HEMMERLING avocat au barreau de BÉTHUNE INTIMES : Maître Jérôme A...-Mandataire liquidateur de l'EURL PHILIOMEL...

France | 30/11/2007

France | France, Cour d'appel de Douai, 30 novembre 2007, 06/02436

.../11/07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : Monsieur Fabrice X...ARRÊT DU 30 Novembre 2007 N 1890/07 RG 06/02436 JUGEMENT Conseil de Prud'hommes de BÉTHUNE EN DATE DU 08 Septembre 2006 NOTIFICATION à parties le 30/11/07 Copies avocats le 30/11/07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : Monsieur Fabrice X... ... 62470 CAMBLAIN CHATELAIN Représentant : Maître Ludovic HEMMERLING avocat au barreau de BETHUNE INTIMES : Maître Jérôme Z... - Mandataire liquidateur de l'EURL PHILIOMEL ... BP 247 62405 BÉTHUNE...

France | 30/11/2007

France | France, Cour d'appel de Douai, 30 novembre 2007, 06/02533

.../11/07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : Monsieur Philippe X...ARRÊT DU 30 Novembre 2007 N 1891/07 RG 06/02533 JUGEMENT Conseil de Prud'hommes de BÉTHUNE EN DATE DU 08 Septembre 2006 NOTIFICATION à parties le 30/11/07 Copies avocats le 30/11/07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 62700 BRUAY LA BUISSIERE Comparant en personne, assisté de Maître Ludovic HEMMERLING avocat au barreau de BETHUNE INTIMES : Maître Jérôme Z... - Mandataire liquidateur de l'EURL PHILIOMEL ... BP...

France | 30/11/2007

France | France, Cour d'appel de Douai, 30 novembre 2007, 06/02534

.../11/07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : Monsieur Emile X... ... 62260...ARRÊT DU 30 Novembre 2007 N 1892/07 RG 06/02534 JUGEMENT Conseil de Prud'hommes de BÉTHUNE EN DATE DU 08 Septembre 2006 NOTIFICATION à parties le 30/11/07 Copies avocats le 30/11/07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : Monsieur Emile X... ... 62260 CAUCHY A LA TOUR Représentant : Maître Ludovic HEMMERLING avocat au barreau de BETHUNE INTIMES : Maître Jérôme Z... - Mandataire liquidateur de l'EURL PHILIOMEL ... BP 247 62400...

France | 30/11/2007
 
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