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| France, Cour d'appel de Douai, Ct0035, 13 mars 2008, 06/01549
...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 13/03/2008 ** * No MINUTE : /08No RG : 06/01549 Jugement No 04/2848rendu le 02 Février 2006par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING REF : IG/CD APPELANTE S.A. TEXPORT TEXLINE prise en la personne de ses représentants légauxAyant son siège social 29/31 rue d'Alger76007 ROUEN CEDEX Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la CourAssistée de Me Pierre CRIQUI, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉES S.A. DECATHLON prise en la personne de ses représentants légauxAyant son siège social 4, Boulevard de MonsBP...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre commerciale, 13 mars 2008, 06/05023
REFERE - Compétence - Compétence territoriale - /JDF Procédure civile Le défendeur qui a fait défaut en première instance et n'a donc pas... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 13 / 03 / 2008 * * * N° RG : 06 / 05023 Ordonnance N° 2006R1284 rendue le 21 Juin 2006 par le Tribunal de Commerce de DOUAI RENVOI DEVANT LA COUR D'APPEL DE PAU APPELANTE Madame Marie-José X... épouse Y... née le 21 Mars 1950 à TYROSSE ... 64210 ARBONNE Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Ayant pour avocat la SCP GUEROULT et MILLE du barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre commerciale, 13 mars 2008, 06/05605
ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 13 / 03 / 2008 * * * N° RG : 06 / 05605 Ordonnancerendue le 04 Juillet 2006 par le Tribunal de Commerce de LILLE APPELANTS Maître Yvon X... ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL A TOUT'PLAST Demeurant ... 59800 LILLE Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Gérald MALLE, avocat au barreau de LILLE INTERVENANT...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre commerciale, 13 mars 2008, 07/00163
PRESCRIPTION CIVILE - Prescription quinquennale - Article 2277 du code civil - Application Si, selon l'article 2277 du code civil, les... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 13 / 03 / 2008 * * * N° RG : 07 / 00163 Jugement N° 2005 / 01978 rendu le 09 Novembre 2006 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING APPELANT ET INTIME Monsieur Bernard X... né le 25 mai 1939 à WAMBRECHIES Demeurant ... ... 59118 WAMBRECHIES Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assisté de Me Fabien CHIROLA, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre commerciale, 13 mars 2008, 07/00706
ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Sauvegarde - Période d'observation - / JDF L'article L. 622-26 du code de commerce,... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 13 / 03 / 2008 * * * N° RG : 07 / 00706 Ordonnance N° 06 / 341 rendue le 15 Janvier 2007 par le Tribunal de Commerce de LILLE APPELANT Monsieur Eric X... Demeurant ... 59890 QUESNOY SUR DEULE Représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Ayant pour avocat Me Aymeric DRUESNE du barreau de LILLE INTIMÉS S. A. R. L. LABEL GOURMAND prise en la personne...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0094, 13 mars 2008, 07/01371
...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 13/03/2008 ** * N° RG : 07/01371 Jugement N° 05/1815rendu le 15 Février 2007par le Tribunal de Grande Instance de LILLE APPELANTS Monsieur Jacques X... né le 25 Juillet 1944 à SAINT BRIEUC 22000Demeurant ... 56000 VANNES représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Courayant pour conseil Me François SPRIET, avocat au barreau de LILLE Madame Renée Z... épouse X... née le 17 Septembre 1944 à SAINT BRIEUC 22000Demeurant ... 56000 VANNES représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0099, 13 mars 2008, 07/02076
...Cour d'appel de Douai...DOSSIER N 07/02076ARRÊT DU 13 Mars 20084e CHAMBRE COUR D'APPEL DE DOUAI Prononcé publiquement le 13 Mars 2008, par la 4e Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. DE BÉTHUNE du 22 MAI 2007 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Rachidné le 04 Août 1973 à KSAR GOULMINA MAROCFils de X... Ali et d' Y... FatimaDe nationalité marocaine, célibataireSans professionDemeurant ... Prévenu, appelant, libre, non comparant LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de BÉTHUNEappelant, COMPOSITION DE...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre commerciale, 13 mars 2008, 07/06112
PROCEDURE CIVILE - Parties - Partie au litige Jugement - Identification des parties - Erreur imputable au demandeurLa confusion sur la... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 13/03/2008 ** * N° RG : 07/06112 Jugement N° 07/1876rendu le 12 Septembre 2007par le Tribunal de Commerce de LILLE APPELANTE S.A.R.L. DEVOS DESPRETS SN prise en la personne de ses représentants légauxAyant son siège social 1 C rue du Faisan59320 HAUBOURDIN Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la CourAssistée de Me GUILMAIN substituant Me DESESPIEGHELAERE...
