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...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 01499 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2012 MINUTE N° 224/ 12 APPELANTE : Association REGIONALE POUR LA PROMOTION DES PERSONNES HANDICAPEES ADULTES À l'attention de Mme Juliette X......Comparante, représentée de Y...Caroline, directrice AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Monsieur Cédric Z...né le 24 Septembre 1979 à LILLE 59000 ...Comparant en...

...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 01818 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2012 MINUTE N° 222/ 12 APPELANTE : Madame Christelle X......... 59620 AULNOYE AYMERIES Non comparante COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry VERHEYDE, Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la...

...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAIChambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/02188 NOTIFICATION de l'arrêt aux partiespar lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République FrançaiseAu nom du Peuple Français ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2012 MINUTE N° 226/12 APPELANTE : Madame Danielle X... divorcée Y...née le 03 Juillet 1960 à LA MADELEINE 59110CCAS st andré ...59350 ST ANDRE LEZ LILLENon comparante AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Association ARIANE14 avenue Robert Schumann59370 MONS EN BAROEULNon comparante COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS...

...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 02190 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2012 MINUTE N° 225/ 12 APPELANTE : Madame Suzy X...Ferme B... ...Non comparante AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Monsieur David Y...né le 31 Mars 1968 à CAMBRAI 59400 ...Comparant en personne Madame Amélie A...Foyer Hébergement CHRS Charles Dupre ...Comparante en personne COMPOSITION DE LA COUR LORS...

...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAIChambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/02217 NOTIFICATION de l'arrêt aux partiespar lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République FrançaiseAu nom du Peuple Français ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2012 MINUTE N° 227/12 APPELANTE : Madame Monique X...née le 04 Mai 1932 à LEVAL 59620...59620 LEVALNon comparanteReprésentée par Me DOYER Jean-Raphaël, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe AUTRE PARTIE INTERVENANTE : S.I.P Société des Intérêts Populaires190 rue d'HautmontB.P. 4011759602 MAUBEUGE CEDEXComparante...

...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 02573 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2012 MINUTE N° 230/ 12 APPELANT : Monsieur Charles X...né le 29 Décembre 1919 à GRENAY 62160 ... ST AMAND LES EAUX Non comparant AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Association AGSS DE L UDAF 3 rue gustave delory BP 2017 59012 LILLE Comparante, représentée de Mme Y...Isabelle, mandataire judiciaire Madame...

...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 02574 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2012 MINUTE N° 231/ 12 APPELANTE : Madame Julienne Y...épouse Z... née le 05 Mai 1922 à RAISMES 59590 Maison de retraite ......59230 ST AMAND LES EAUX Non comparante AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Association AGSS DE L UDAF 3 rue gustave delory BP 2017 59012 LILLE Comparante, représentée de Mme...

...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 02576 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2012 MINUTE N° 220/ 12 APPELANTE : Madame Léa X...née le 19 Août 1925 à RENTY 62560 ... 62560 RENTY Non comparante AUTRE PARTIE INTERVENANTE : SERVICE TUTELAIRE DE PROTECTION 1 rue du Général de Gaulle BP 87 62130 ST POL SUR TERNOISE Comparante, représentée de M Y...Patrick, chef de service...

...Cour d'appel de Douai...N° RG : 12/ 02829 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2012 MINUTE N° 221/ 12 APPELANTE : Madame Marie-Claire X.........62480 LE PORTEL Comparante en personne AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Madame Lucienne X...épouse Y...née le 07 Décembre 1922 à CONDETTE 62360 Résidant ...62930 WIMEREUX Non comparante Association LA VIE ACTIVE 27 rue des rosati BP 58 62001 ARRAS CEDEX Comparante, représentée de Mme Z...Corinne, directrice et de Mme...

...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 03112 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2012 MINUTE N° 228/ 12 APPELANTE : Madame Antoinette X... épouse Y... née le 16 Mai 1934 à LEFOREST 62790 FOYER LOGEMENT LES GENETS ...62320 DROCOURT Non comparante AUTRES PARTIES INTERVENANTES : ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS DE CALAIS 641 Boulevard Jean Moulin BP 121 62400 BETHUNE Comparante...