Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2016-09-15 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, 15 septembre 2016, 14/07547
...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 15/09/2016 *** No de MINUTE : No RG : 14/07547 Jugement No 13/01721 rendu le 25 Novembre 2014 par le tribunal de grande instance de Lille REF : CPL/VC APPELANTE SARL La Maison de l'Investisseur Lille, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social ... représentée et assistée par Me Catherine Lemaire, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, 1b, 15 septembre 2016, 14/075471
Sur la nullité des actes de procédure pour irrégularité des significations et ses effets La société appelante, défaillante en première... ...Cour d'appel de Douai...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 15/09/2016 *** No de MINUTE : No RG : 14/07547 Jugement No 13/01721 rendu le 25 Novembre 2014 par le tribunal de grande instance de Lille REF : CPL/VC APPELANTE SARL La Maison de l'Investisseur Lille, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social ... représentée...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 15 septembre 2016, 15/00913
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2016-09-15 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°15...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15/09/2016 *** N° de MINUTE : 454/2016 N° RG : 15/00913 Jugement N° 11-14-1117 rendu le 16 Janvier 2015 par le tribunal d'instance de Valenciennes REF : MZ/VC APPELANTE SAS Square Habitat Nord de France venant aux droits de la SARL Arcadim Fusion, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 15 septembre 2016, 15/02406
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2016-09-15 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°15...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15/09/2016 *** N° de MINUTE : 455/2016 N° RG : 15/02406 Jugement N° 14/08576 rendu le 02 Avril 2015 par le tribunal de grande instance de Lille REF : MZ/VC APPELANTE Mme la Procureure Générale près de la cour d'appel de Douai représentée par M. Olivier Declerck, substitut général INTIMÉ M. P B né le Date naissance 1 1975...
