Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2017-12-14 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 14 décembre 2017, 16/04109
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2017-12-14 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°16...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 14/12/2017 *** N° de MINUTE :17/ N° RG : 16/04109 Ordonnance N° 06/01485 rendue le 14 juin 2016 par le juge commissaire du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe APPELANT M. Z Y né le Date naissance 1 1970 à Localité 1 de nationalité française demeurant Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Matthieu Delhalle, avocat...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 14 décembre 2017, 16/04927
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2017-12-14 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°16...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 14/12/2017 *** N° de MINUTE :17/ N° RG : 16/04927 Jugement N° 14/11073 rendu le 12 juillet 2016 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANTE SCI du Bibrou agissant poursuites et diligences de ses réprésentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social Adresse 1 Localité 1 représenté par Me François...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 7 section 1, 14 décembre 2017, 16/05388
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2017-12-14 Cour d'appel de Douai 71, arrêt n°16...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1 ARRÊT DU 14/12/2017 *** N° MINUTE : 17/792 N° RG : 16/05388 Jugement N° 13/02342 rendu le 10 Août 2016 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE APPELANTE Madame Y X née le Date naissance 1 1978 à Localité 1 CAMEROUN Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Jean-Pierre MOUGEL de la SCP MOUGEL-BROUWER, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 4, 14 décembre 2017, 16/06731
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2017-12-14 Cour d'appel de Douai 84, arrêt n°16...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 14/12/2017 *** BAUX RURAUX N° de MINUTE : N° RG : 16/06731 Jugement N° 51-15-0004 rendu le 02 Novembre 2016 par le tribunal paritaire des baux ruraux de Maubeuge APPELANT Monsieur J L né le Date naissance 1 1975 à Localité 1 - de nationalité française demeurant : Adresse 1 Assisté par Me Jean-Philippe Verague, avocat au barreau d'Arras...
