Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2018-10-04 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 04 octobre 2018, 17/01166
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-10-04 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/10/2018 *** N° de MINUTE : N° RG 17/01166 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QPD3 Jugement N° 15/00296 rendu le 15 Décembre 2016 par le tribunal de grande instance de Douai APPELANTE Mme Jocelyne D... née le ... à Auffargis 78610 demeurant ... représentée et assisté de Me Antoine Vaast, membre de la SELARL Vaast Deliquis Martinuzzo...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 3, 04 octobre 2018, 17/02888
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-10-04 Cour d'appel de Douai 83, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 04/10/2018 N° de MINUTE : 18/1076 N° RG 17/02888 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QVL5 Jugement N° 13/00036 rendu le 10 Avril 2014 par le juge de l'exécution d'Arras APPELANTS Monsieur Christophe X... né le ... - de nationalité française ... Madame I... Gilberte Y... X... épouse Z... née le ... à Fiefs - de nationalité française...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 04 octobre 2018, 17/03769
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-10-04 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/10/2018 *** N° de MINUTE : N° RG 17/03769 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QYVH Jugement N° 15/02356 rendu le 25 août 2016 par le tribunal de grande instance de Valenciennes APPELANTE Mme Danielle X... épouse Y... née le ... à Onnaing 59264 demeurant ... représentée et assistée de Me Franz Hisbergues, membre de la SCP Grillet...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 04 octobre 2018, 17/05600
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-10-04 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/10/2018 *** N° de MINUTE : N° RG 17/05600 - N° Portalis DBVT-V-B7B-RAJV Jugement N° 13/02665 rendu le 02 octobre 2015 par le tribunal de grande instance de Dunkerque APPELANTES SAS Brother France, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social ... régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accus...
