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Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2008-05-26 dans la jurisprudence francophone

12 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Grenoble, 26 mai 2008, 03/06396

...France, Cour d'appel de Grenoble, 26 mai 2008, 03/06396...R. G. N° 06 / 02853 Grosse délivrée à : SCP GRIMAUD SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 26 MAI 2008 Appel d'un Jugement N° R. G. 03 / 06396 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 29 mai 2006 suivant déclaration d'appel du 12 Juillet 2006 APPELANT : Monsieur Jean X... né le 19 Juin 1933 à LYON 69000 de nationalité française ... 38300 BOURGOIN-JALLIEU représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me Patrick...

France | 26/05/2008

France | France, Cour d'appel de Grenoble, 26 mai 2008, 05/00067

...RG No 07 / 01574 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 26 MAI 2008 Appel...RG No 07 / 01574 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 26 MAI 2008 Appel d'une décision No RG 05 / 00067 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GAP en date du 02 avril 2007 suivant déclaration d'appel du 23 Avril 2007 APPELANTE : La S. A. R. L. SOCOMI CENTURY 21, L'IMMOBILIER POQUET prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 6 Boulevard Charles de Gaulle 05000 GAP Représentée par Me Jean- Pierre AOUDIANI...

France | 26/05/2008

France | France, Cour d'appel de Grenoble, 26 mai 2008, 05/00068

...RG No 07/01577 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 26 MAI 2008 Appel d...RG No 07/01577 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 26 MAI 2008 Appel d'une décision No RG 05/00068 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GAP en date du 02 avril 2007 suivant déclaration d'appel du 23 Avril 2007 APPELANTE : La S.A.R.L. SOCOMI CENTURY 21, L'IMMOBILIER POQUET prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 6 Boulevard Charles de Gaulle 05000 GAP Représentée par Me Jean-Pierre AOUDIANI avocat au barreau des...

France | 26/05/2008

France | France, Cour d'appel de Grenoble, 26 mai 2008, 05/00069

...RG No 07 / 01575 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 26 MAI 2008 Appel...RG No 07 / 01575 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 26 MAI 2008 Appel d'une décision No RG 05 / 00069 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GAP en date du 02 avril 2007 suivant déclaration d'appel du 23 Avril 2007 APPELANTE : La S. A. R. L. SOCOMI CENTURY 21, L'IMMOBILIER POQUET prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 6 Boulevard Charles de Gaulle 05000 GAP Représentée par Me Jean- Pierre AOUDIANI...

France | 26/05/2008

France | France, Cour d'appel de Grenoble, 26 mai 2008, 05/00070

...RG No 07 / 01578 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 26 MAI 2008 Appel...RG No 07 / 01578 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 26 MAI 2008 Appel d'une décision No RG 05 / 00070 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GAP en date du 02 avril 2007 suivant déclaration d'appel du 23 Avril 2007 APPELANTE : La S. A. R. L. SOCOMI CENTURY 21, L'IMMOBILIER Z... prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 6 Boulevard Charles de Gaulle 05000 GAP Représentée par Me Jean- Pierre AOUDIANI...

France | 26/05/2008

France | France, Cour d'appel de Grenoble, 26 mai 2008, 06/00084

...RG No 06/03812 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 26 MAI 2008 Appel d...RG No 06/03812 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 26 MAI 2008 Appel d'une décision No RG 06/00084 rendue par le Conseil de Prud'hommes de VIENNE en date du 03 octobre 2006 suivant déclaration d'appel du 10 Octobre 2006 APPELANT : Monsieur Georges X... ... 38200 VIENNE Comparant et assisté par la SCP BIGNON LEBRAY ASSOCIES avocats au barreau de LYON substituée par Me LEBLANC avocat au barreau de LYON INTIMEE : La S.A.R.L. DISTRI MOBILE SYSTEMS prise en la personne...

France | 26/05/2008

France | France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 26 mai 2008, 06/03812

...Cour d'appel de Grenoble...RG No 06/03812 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 26 MAI 2008 Appel d'une décision No RG 06/00084rendue par le Conseil de Prud'hommes de VIENNEen date du 03 octobre 2006suivant déclaration d'appel du 10 Octobre 2006 APPELANT : Monsieur Georges X......38200 VIENNE Comparant et assisté par la SCP BIGNON LEBRAY et ASSOCIES avocats au barreau de LYON substituée par Me LEBLANC avocat au barreau de LYON INTIMEE : La S.A.R.L. DISTRI MOBILE SYSTEMS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège28...

France | 26/05/2008 | Ct0269

France | France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 26 mai 2008, 07/01574

...Cour d'appel de Grenoble...RG No 07 / 01574 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 26 MAI 2008 Appel d'une décision No RG 05 / 00067 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GAP en date du 02 avril 2007 suivant déclaration d'appel du 23 Avril 2007 APPELANTE : La S. A. R. L. SOCOMI CENTURY 21, L'IMMOBILIER POQUET prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 6 Boulevard Charles de Gaulle 05000 GAP Représentée par Me Jean- Pierre AOUDIANI avocat au barreau des Hautes- Alpes INTIMEE : Madame Jacqueline X...... 05000 GAP...

France | 26/05/2008 | Ct0269

France | France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 26 mai 2008, 07/01575

...Cour d'appel de Grenoble...RG No 07 / 01575 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 26 MAI 2008 Appel d'une décision No RG 05 / 00069 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GAP en date du 02 avril 2007 suivant déclaration d'appel du 23 Avril 2007 APPELANTE : La S. A. R. L. SOCOMI CENTURY 21, L'IMMOBILIER POQUET prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 6 Boulevard Charles de Gaulle 05000 GAP Représentée par Me Jean- Pierre AOUDIANI avocat au barreau des Hautes- Alpes INTIMEE : Madame Gail X... ... 05260 FOREST...

France | 26/05/2008 | Ct0269

France | France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 26 mai 2008, 07/01577

...Cour d'appel de Grenoble...RG No 07/01577 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 26 MAI 2008 Appel d'une décision No RG 05/00068rendue par le Conseil de Prud'hommes de GAPen date du 02 avril 2007suivant déclaration d'appel du 23 Avril 2007 APPELANTE : La S.A.R.L. SOCOMI CENTURY 21, L'IMMOBILIER POQUET prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège6 Boulevard Charles de Gaulle05000 GAP Représentée par Me Jean-Pierre AOUDIANI avocat au barreau des Hautes-Alpes INTIMEE : Madame Guiseppina X......05000 GAP Comparante et...

France | 26/05/2008 | Ct0269
 
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