Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2020-06-30 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 30 juin 2020, 18/00290
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2020-06-30 Cour d'appel de Grenoble TA, arrêt n°18...JD N° RG 18/00290 N° Portalis DBVM-V-B7C-JLWO N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 30 JUIN 2020 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 20150153 rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GRENOBLE en...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 30 juin 2020, 18/00653
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2020-06-30 Cour d'appel de Grenoble 01, arrêt n°18...N° RG 18/00653 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JMWJ DJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP CONSOM'ACTES la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 30 JUIN 2020 Appel d'un Jugement N° R.G. 16/01004 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 15...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 30 juin 2020, 18/04613
...-SAMBELIGUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 30...PS N° RG 18/04613 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JYB2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 30 JUIN 2020 Appel d'une décision N° RG 15/00591 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 09...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 30 juin 2020, 18/04614
...-SAMBELIGUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 30...PS N° RG 18/04614 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JYB4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 30 JUIN 2020 Appel d'une décision N° RG 15/00665 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 09...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 30 juin 2020, 18/04616
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2020-06-30 Cour d'appel de Grenoble 04, arrêt n°18...PS N° RG 18/04616 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JYCB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 30 JUIN 2020 Appel d'une décision N° RG 17/00560 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 30 juin 2020, 18/04617
...-SAMBELIGUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 30...PS N° RG 18/04617 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JYCD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 30 JUIN 2020 Appel d'une décision N° RG 15/00539 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 30 juin 2020, 18/04618
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2020-06-30 Cour d'appel de Grenoble 04, arrêt n°18...PS N° RG 18/04618 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JYCF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 30 JUIN 2020 Appel d'une décision N° RG 17/00188 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 30 juin 2020, 18/04671
...-SAMBELIGUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 30...PS N° RG 18/04671 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JYIB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 30 JUIN 2020 Appel d'une décision N° RG F17/00297 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 09...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 30 juin 2020, 19/04503
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2020-06-30 Cour d'appel de Grenoble 01, arrêt n°19...N° RG 19/04503 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KHLZ HC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Magalie RIBEIRO la SELARL BOUSQUET-DEJEAN- LE DISEZ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 30 JUIN 2020 Appel d'un Jugement N° R.G. 19/00006 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 22...
