Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2022-11-29 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 29 novembre 2022, 19/04851
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 29 NOVEMBRE 2022 Appel...C4 N° RG 19/04851 N° Portalis DBVM-V-B7D-KIMG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Nelly ARGOUD la SELARL AEGIS SELAS AGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 29 NOVEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG F 19/00133 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 21 novembre 2019...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 29 novembre 2022, 20/02786
...-GROLEAS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 29...N° RG 20/02786 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KRIH C3 N° Minute : Grosse délivrée le : la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES la SCP ALIBEU RAMBAUD-GROLEAS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 29 NOVEMBRE 2022 Appel d'un Jugement N° RG 19-000608 rendu par le Tribunal judiciaire de VIENNE en date du 24 juillet...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 29 novembre 2022, 20/03004
...France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 29 novembre 2022, 20/03004...C3 N° RG 20/03004 N° Portalis DBVM-V-B7E-KR6M N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 29 NOVEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 18/00775 rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GRENOBLE en date du 17 septembre 2020 suivant déclaration d'appel du 01 octobre 2020...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 29 novembre 2022, 20/03009
...France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 29 novembre 2022, 20/03009...C3 N° RG 20/03009 N° Portalis DBVM-V-B7E-KR6Z N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 29 NOVEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 17/00867 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 31 août 2020 suivant déclaration d'appel du 1er octobre 2020 APPELANTE...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 29 novembre 2022, 20/03030
...France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 29 novembre 2022, 20/03030...C3 N° RG 20/03030 N° Portalis DBVM-V-B7E-KSAQ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 29 NOVEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 17/00757 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 03 septembre 2020 suivant déclaration d'appel du 02 octobre 2020 APPELANT...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 29 novembre 2022, 20/03072
...France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 29 novembre 2022, 20/03072...C3 N° RG 20/03072 N° Portalis DBVM-V-B7E-KSD4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 29 NOVEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 18/00231 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de CHAMBERY en date du 06 juillet 2020 suivant déclaration d'appel du 05 octobre 2020 APPELANTE...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 29 novembre 2022, 20/03085
...France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 29 novembre 2022, 20/03085...C3 N° RG 20/03085 N° Portalis DBVM-V-B7E-KSFK N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 29 NOVEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 17/00204 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de VIENNE en date du 16 septembre 2020 suivant déclaration d'appel du 05 octobre 2020 APPELANTE : La...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 29 novembre 2022, 20/03125
...France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 29 novembre 2022, 20/03125...C8 N° RG 20/03125 N° Portalis DBVM-V-B7E-KSH2 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 29 NOVEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 18/00741 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 03 septembre 2020 suivant déclaration d'appel du 08 octobre 2020...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 29 novembre 2022, 20/03156
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 29...C8 N° RG 20/03156 N° Portalis DBVM-V-B7E-KSKY N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE L'ISERE La SARL 6 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 29 NOVEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 18/00138 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 03 septembre 2020...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 29 novembre 2022, 20/03166
...France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 29 novembre 2022, 20/03166...N° RG 20/03166 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KSLL C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AEGIS la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 29 NOVEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 14/01390 rendue par le Tribunal judiciaire de Vienne en date du 30...
