Recherche de (formation:Cour d'appel de Limoges OR tribunal:Cour d'appel de Limoges) date_arret:2013-06-28 dans la jurisprudence francophone

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 12/ 00594 AFFAIRE : Nathalie X... C/ SAS Y... venant aux droits de la SA AUTO SPORT P-L. P/ E. A Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 28 JUIN 2013 - = = oOo = = Le vingt huit Juin deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Nathalie X... de nationalité Française née le 21 Juillet 1970 à JONZAC 17500 Profession : Esthéticienne...

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 12/ 00797 AFFAIRE : SAS X... C/ Françoise Y... épouse Z..., André Z... P-L. P/ E. A demande d'exécution de travaux, ou de dommages intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur Grosse délivrée Me COUDAMY et DEBERNARD-DAURIAC, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 28 JUIN 2013 - = = oOo = = Le vingt huit Juin deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SAS X... dont le siège social...

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 12/ 00825 AFFAIRE : SAS FABIE représentée par son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège C/ SARL DISTRIBUTION DE PRODUITS ALIMENTAIRES REGIONAUX- GS-iB paiement de sommes Grosse délivrée Selarl DAURIAC COUDAMY CIBOT, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 28 JUIN 2013 - = = oOo = = Le vingt huit Juin deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SAS FABIE représentée par son...

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 12/ 00855 AFFAIRE : Jacqueline X...veuve Y...C/ René Z..., SA BANQUE TARNEAUD GS-iB Recours contre la décision de déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement Grosse délivrée à maître PINARDON, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 28 JUIN 2013 - = = oOo = = Le vingt huit Juin deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Jacqueline X...veuve Y...de nationalité Française...

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 12/ 00884 AFFAIRE : Maud X...C/ EARL Y... P-L. P/ E. A Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me PASTAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 28 JUIN 2013 - = = oOo = = Le vingt huit Juin deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Maud X...de nationalité Française née le 28 Septembre 1985 à Périgueux 24000 Salariée, demeurant...

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 12/ 00903 AFFAIRE : SA CARREFOUR BANQUE C/ Denis X... P-L. P/ E. A demande en remboursement du prêt Grosse délivrée Me CHARTIER-PREVOST, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 28 JUIN 2013 - = = oOo = = Le vingt huit Juin deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SA CARREFOUR BANQUE dont le siège est 1, Place Copernic-91051 EVRY représentée par Me CHARTIER-PREVOST, avocat au barreau de LIMOGES...

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N . RG N : 12/00922 AFFAIRE : SAS SOLOMATC/SAS IRIUM prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social GS-iB paiement de sommes Grosse délivréeMaître CLERC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 28 JUIN 2013 - oOo = Le vingt huit Juin deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SAS SOLOMATdont le siège ZI Nord 9 Allée de Grinjolles - 87280 LIMOGES représentée par Me Sarah PEYCLET, avocat...

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 12/ 00927 AFFAIRE : Isabelle X... C/ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT CORREZE P-L. P/ E. A demande en paiement des loyers et des charges et/ ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Grosse délivrée Me PINARDON, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 28 JUIN 2013 - = = oOo = = Le vingt huit Juin deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe...

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 12/ 00950 AFFAIRE : Dany Z..., NADINE Y... épouse Z... C/ Tony A..., Stéphanie B... épouse A... P-L. P/ E. A demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes imputables au locataire Grosse délivrée Me LESCURE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 28 JUIN 2013 - = = oOo = = Le vingt huit Juin deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Dany...

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 12/ 00956 AFFAIRE : Michel X..., Stella X... C/ SA BANQUE TARNEAUD GS-iB actions en responsabilité contre un établissement de crédit Grosse délivrée la Selarl DAURIAC COUDAMY CIBOT, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 28 JUIN 2013 - = = oOo = = Le vingt huit Juin deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Michel X... de nationalité Française né le 30 Avril 1951 à, demeurant ...-24000 PERIGUEUX...