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| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 15 juin 2022, 21/00176
... BRIENS, le 15/6/22 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - ARRÊT DU 15 JUIN...ARRÊT N° . N° RG 21/00176 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIFUQ AFFAIRE : D O C/ Société CHUBB FRANCE JPC/MLM Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution G à SCP FROMONT BRIENS, le 15/6/22 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - ARRÊT DU 15 JUIN 2022 - Le quinze Juin deux mille vingt deux, la Chambre économique et Sociale de la Cour d'Appel...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 15 juin 2022, 21/00432
...-Marquet le 15/5/22 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - ARRÊT DU 15 JUIN...ARRÊT N° . N° RG 21/00432 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIGR4 AFFAIRE : S.A.S. RUBIS AVIGNON SAS RUBIS MATERIAUX C/ S.A.S. QUADRIA PLP/MLM Action en responsabilité exercée contre les fournisseurs G à Me Valleron et Me Durand-Marquet le 15/5/22 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - ARRÊT DU 15 JUIN 2022 - A l'audience publique de la Chambre économique et sociale de la cour d'appel de LIMOGES...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 15 juin 2022, 21/00543
.../6/22 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - ARRÊT DU 15 JUIN 2022 - Le quinze Juin deux...ARRÊT N° . N° RG 21/00543 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIHAD AFFAIRE : S.A.S. SEMACA C/ M X GV/MLM Demande en exécution d'engagements conventionnels, ou tendant à sanctionner leur inexécution G à Me B le 15/6/22 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - ARRÊT DU 15 JUIN 2022 - Le quinze Juin deux mille vingt deux, la Chambre économique et Sociale de la Cour d'Appel de LIMOGES a...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 15 juin 2022, 21/00544
... le 15/6/22 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - ARRÊT DU 15 JUIN 2022...ARRÊT N° . N° RG 21/00544 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIHAI AFFAIRE : V G C/ S.A.S.U. NEO-SOFT SERVICES GV/MLM Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution G à Me Chabaud le 15/6/22 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - ARRÊT DU 15 JUIN 2022 - Le quinze Juin deux mille vingt deux, la Chambre économique et Sociale de la Cour d'Appel de...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 15 juin 2022, 21/00604
.../6/22 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - ARRÊT DU 15 JUIN 2022 - A l...ARRÊT N° . N° RG 21/00604 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIHHV AFFAIRE : S.A.S.U. CENTRE DE FORMATION DE LA RENOVATION ENERGETIQUE Venant aux droits de la SASU MAFENETRE C/ G K JP/MLM Licenciement G à Me Longeagne et Me Zborala, le 15/6/22 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - ARRÊT DU 15 JUIN 2022 - A l'audience publique de la Chambre économique et sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 15 juin 2022, 21/00650
... Grosse délivrée Me CAETANO, Me COUSIN MARLAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE...ARRÊT N° 222 RG N° : N° RG 21/00650 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIHMW AFFAIRE : P V, E F C/ S.A.R.L. CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES DU PERIGORD demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Grosse délivrée Me CAETANO, Me COUSIN MARLAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 15 JUIN 2022 - oOo...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 15 juin 2022, 21/00709
... Grosse délivrée Me LAURENT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 15...ARRÊT N° 223 RG N° : N° RG 21/00709 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIHTT AFFAIRE : G Y épouse R C/ L B épouse N MCS/MLL demande en restitution d'une chose confiée au prestataire de services et/ou en dommages-intérêts pour non restitution Grosse délivrée Me LAURENT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 15 JUIN 2022 - oOo = Le quinze Juin deux mille...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 15 juin 2022, 21/00748
... 15/6/22 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - ARRÊT DU 15 JUIN 2022 - Le...ARRÊT N° . N° RG 21/00748 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIHYV AFFAIRE : F X C/ S.A.S. FARGES PLP/MLM Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution G à Me Pagès et Me Desport le 15/6/22 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - ARRÊT DU 15 JUIN 2022 - Le quinze Juin deux mille vingt deux, la Chambre économique et Sociale de la Cour d'Appel...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 15 juin 2022, 21/00862
... DUDOGNON, avocats, COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - oOo = ARRÊT DU 15...ARRET N° . N° RG 21/00862 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIIR AFFAIRE : Organisme CGEA DE BORDEAUX L'UNEDIC, délégation AGS, CGEA de BORDEAUX, Association déclarée, représentée par sa directrice nationale, Madame I R, en application de l'article L 3253-14 du code du travail. C/ Mme M T, S.A.S. DERICHEBOURG PROPRETE ET SERVICES ASSOCIES prise en la personne de son Président, domicilié es qualité audit siège social,, S.C.P. BTSG² prise en son établissement secondaire sis...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 15 juin 2022, 21/00877
... Debernard-Dauriac, le 15/6/22 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - ARRÊT DU...ARRÊT N° . N° RG 21/00877 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIKG AFFAIRE : G W C/ S.A.R.L. ENTREPRISE PRIVEE DE SECURITE JPC/MLM Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution G à Me Dadji et Me Debernard-Dauriac, le 15/6/22 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - ARRÊT DU 15 JUIN 2022 - Le quinze Juin deux mille vingt deux, la Chambre économique et...
