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...-08-000068 du 02 octobre 2008 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 12 Janvier...R. G : 08 / 07930 décision du Tribunal d'Instance de VILLEURBANNE Référé 12-08-000068 du 02 octobre 2008 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 12 Janvier 2010 APPELANTE : Madame Nafissa X... Y... Bâtiment H301 ... 69500 BRON représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Z..., avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Rachid A... exerçant sous le nom commercial DMP IMAGE né le... à LYON...

REFERE - Provision - Montant - /JDF La mauvaise appréciation de ses droits faite par l'appelant ne permet pas de caractériser une... ...Cour d'appel de Lyon...R. G : 08 / 07930 décision du Tribunal d'Instance de VILLEURBANNE Référé 12-08-000068 du 02 octobre 2008 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 12 Janvier 2010 APPELANTE : Madame Nafissa X... Y... Bâtiment H301 ... 69500 BRON représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Z..., avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Rachid A... exerçant sous le nom commercial DMP IMAGE n...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2010-01-12 Cour d'appel de Lyon 51, arrêt n°08...AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 08/08300 T C/ SA SOFACO CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAINT-ETIENNE LYCEE 11 Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor Public représentant légal de l'Etat français APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-ETIENNE du 13 Octobre 2008 RG : 20080325 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 12 JANVIER 2010 APPELANT : L T né le Date...

...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile section A ARRÊT DU 12 Janvier 2010...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile section A ARRÊT DU 12 Janvier 2010 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 03 février 2009 - No rôle: 08/3036 No R.G. : 09/01482 Nature du recours : Appel APPELANTE : SARL ELIAN 145 Avenue Pasteur 33600 PESSAC représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me VERDEUN, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE : SOCIETE LOCAM 29 rue Léon Blum 42000...

CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Cause - Détermination La cause ou l'absence de cause d'une convention s'évalue au moment de sa... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile section A ARRÊT DU 12 Janvier 2010 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 03 février 2009 - No rôle: 08/3036 No R.G. : 09/01482 Nature du recours : Appel APPELANTE : SARL ELIAN 145 Avenue Pasteur 33600 PESSAC représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me VERDEUN, avocat au barreau de BORDEAUX...

...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile section A ARRÊT DU 12 Janvier 2010...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile section A ARRÊT DU 12 Janvier 2010 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 03 février 2009 - No rôle : 2009/237 No R.G. : 09/02349 Nature du recours : Appel APPELANTE : SARL ETOILE FILANTE TRANS EXPRESS 23/25 rue de l'Allée Verte 91330 YERRES représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me KARSENTI, avocat au barreau de CRETEIL INTIMEE : SAS LOCAM 29 rue...

PROCEDURE CIVILE - Sursis à statuer - Décision à intervenir dans une autre instance - / JDF Dans le cas d'une demande de sursis à statuer... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile section A ARRÊT DU 12 Janvier 2010 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 03 février 2009 - No rôle : 2009/237 No R.G. : 09/02349 Nature du recours : Appel APPELANTE : SARL ETOILE FILANTE TRANS EXPRESS 23/25 rue de l'Allée Verte 91330 YERRES représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me KARSENTI, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2010-01-12 Cour d'appel de Lyon 1B, arrêt n°09...R.G : 09/03837 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE au fond du 14 mai 2009 RG N°07/00182 X C/ S S COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 12 JANVIER 2010 APPELANT : Monsieur D X Adresse 4 Localité 1 représenté par la SCP LAFFLY-WICKY avoués à la Cour assisté de Me Corinne IMBACH avocat au barreau de STRASBOURG INTIMES : Monsieur T N S...

PROPRIETE - Atteinte au droit de propriété - Emprise irrégulière - Action en réparation des préjudices en découlant - Compétence En cas... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 12 JANVIER 2010 R. G : 09 / 03968 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE au fond du 19 février 2009 RG No08 / 01036 X... C / LA COMMUNE DE CHAVANNES SUR SURAN APPELANT : Monsieur Daniel X... " ... " 01250 CHAVANNES-SUR-SURAN représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assisté de Me Luc ROBERT avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE...