| France, Cour d'appel de Lyon, Sécurité sociale, 16 novembre 2010, 09/00920
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2010-11-16 Cour d'appel de Lyon 51, arrêt n°09...AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 09/00920 J C/ Société NOVEMBAL CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'Localité 4 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 13 Janvier 2009 RG : 20071373 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2010 APPELANT : C J né le Date naissance 1 1959 à Localité 5 Adresse 2 Adresse 2 représenté par Me Jérôme...
| France, Cour d'appel de Lyon, 8ème chambre, 16 novembre 2010, 09/04667
ASSURANCE règles générales - Prescription - Prescription biennale - Interruption - Acte interruptif - / JDF Il ressort de la... ...Cour d'appel de Lyon...R.G : 09/04667 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 16 Novembre 2010 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON - 3o chAu fonddu 30 juin 2009RG : 06/08821 Société SPIE BATIGNOLLES PETAVIT SASU C/ SA L'AUXILIAIRE APPELANTE : Société SPIE BATIGNOLLES PETAVIT venant aux droits de la SAS PETAVIT représentée par ses dirigeants légaux68 chemin du Moulin Carron69570 DARDILLY représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de Lyon, 8ème chambre, 16 novembre 2010, 09/06268
...Cour d'appel de Lyon...R. G : 09/ 06268 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Référé du 05 octobre 2009 RG : 09/ 02523 SA KEOLIS LYON C/ SYNDICAT NATIONAL DES TRANSPORTS URBAINS CFDT X... Y... COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 16 Novembre 2010 APPELANTE : Société KEOLIS LYON représentée par ses dirigeants légaux Immeuble Le Lyonnais 19 boulevard Vivier Merle 69003 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Nazanine FARZAM-ROCHON, avocat au barreau de LYON INTIMES : LE SYNDICAT NATIONAL DES TRANSPORTS URBAINS SNTU CFDT...
| France, Cour d'appel de Lyon, Sécurité sociale, 16 novembre 2010, 10/00112
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2010-11-16 Cour d'appel de Lyon 51, arrêt n°10...AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 10/00112 SA ETABLISSEMENTS PROVERBIO C/ A CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 02 Décembre 2009 RG : 072118 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2010 APPELANTE : SA ETABLISSEMENTS PROVERBIO Zone Industrielle E Localité 1 représenté par Monsieur I, muni...
| France, Cour d'appel de Lyon, Sécurité sociale, 16 novembre 2010, 10/00755
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2010-11-16 Cour d'appel de Lyon 51, arrêt n°10...AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 10/00755 L C/ Société CARTAIX LOGISTIQUE POUR GESTROPRESS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 20 Janvier 2010 RG : 20072612 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2010 APPELANT : C L né le Date naissance 1 1968 à Localité 6 Adresse 3 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Lyon, Sécurité sociale, 16 novembre 2010, 10/01134
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2010-11-16 Cour d'appel de Lyon 51, arrêt n°10...AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 10/01134 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE C/ SAS METRO CASH CARRY FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT- ETIENNE du 21 Décembre 2009 RG : 20080632 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2010 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE Adresse 1 Localité 3...