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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2012-10-09 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 09 octobre 2012, 11/00885

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2012-10-09 Cour d'appel de Lyon 1B, arrêt n°11...R.G : 11/00885 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 09 décembre 2010 RG : 07.05744 ch n°3 K G C/ SA ADMINISTRATION DE BIENS LIMOUZI X Association GRIM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 09 Octobre 2012 APPELANTS : M. D K Né le Date naissance 1 1948 à Localité 12 USA Adresse 4 Localité 7 représenté par Me...

France | 09/10/2012 | 1ère chambre civile b

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 09 octobre 2012, 11/02766

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2012-10-09 Cour d'appel de Lyon 1B, arrêt n°11...R.G : 11/02766 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 27 janvier 2011 RG : 08.1170 ch n°1 SARL ATHENAIS IMMOBILIER C/ SCI COMBALAT G E G R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 09 Octobre 2012 APPELANTE : SARL ATHENAIS IMMOBILIER Adresse 1 Localité 7 représentée par Me Annick DE FOURCROY, avocat au barreau de LYON...

France | 09/10/2012 | 1ère chambre civile b

France | France, Cour d'appel de Lyon, Sécurité sociale, 09 octobre 2012, 11/08845

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2012-10-09 Cour d'appel de Lyon 51, arrêt n°11...AFFAIRE SÉCURITÉ SOCIALE RAPPORTEUR R.G : 11/08845 O C/ CARSAT SUD EST APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de ROANNE du 17 Novembre 2011 RG : 2010/116 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2012 APPELANTE : H O née le Date naissance 2 1936 à Localité 5 ALGERIE Adresse 6 Localité 4 représentée par la...

France | 09/10/2012 | Sécurité sociale
 
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