Recherche de (formation:Cour d'appel de Metz OR tribunal:Cour d'appel de Metz) date_arret:2012-09-24 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 24 septembre 2012, 10/02315
...Cour d'appel de metz...Minute no 12/00497 - 24 Septembre 2012 - RG 10/02315 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 30 Juin 2008 07/285 I - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt quatre septembre deux mille douze APPELANTE : SARL CONDILUXE, prise en la personne de son représentant légal Zone Industrielle 57255 SAINTE MARIE AUX CHENES Représentée par Me CHAYA avocat au barreau de METZ, substitué par Me DUQUESNE THEOBALD avocat au barreau de METZ INTIMEE : Madame Sonia X... ... 54310 HOMECOURT Représentée...
| France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 24 septembre 2012, 10/02316
...Cour d'appel de metz...Minute no 12/00495 - 24 Septembre 2012 - RG 10/02316 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 30 Juin 2008 07/289 I - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt quatre septembre deux mille douze APPELANTE : SARL CONDILUXE, prise en la personne de son représentant légal Zone Industrielle 57255 SAINTE MARIE AUX CHENES Représentée par Me CHAYA avocat au barreau de METZ, substitué par Me DUQUESNE THEOBALD avocat au barreau de METZ INTIMEE : Madame Laurence X... ... 57950 MONTIGNY LES METZ...
| France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 24 septembre 2012, 10/02317
...Cour d'appel de metz...Minute no 12/00496 - 24 Septembre 2012 - RG 10/02317 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 30 Juin 2008 07/287 I - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt quatre septembre deux mille douze APPELANTE : SARL CONDILUXE, prise en la personne de son représentant légal Zone Industrielle 57255 SAINTE MARIE AUX CHENES Représentée par Me CHAYA avocat au barreau de METZ, substitué par Me DUQUESNE THEOBALD avocat au barreau de METZ INTIMEE : Madame Marilyne X... ... 57535 MARANGE-SILVANGE...
| France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 24 septembre 2012, 10/02319
...Cour d'appel de metz...Minute no 12/00498 - 24 Septembre 2012 - RG 10/02319 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 30 Juin 2008 07/288 I - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt quatre septembre deux mille douze APPELANTE : SARL CONDILUXE, prise en la personne de son représentant légal Zone Industrielle 57255 SAINTE MARIE AUX CHENES Représentée par Me CHAYA avocat au barreau de METZ, substitué par Me DUQUESNE THEOBALD avocat au barreau de METZ INTIMEE : Madame Patricia X... ... 54310 HOMECOURT Représentée...
| France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 24 septembre 2012, 10/02365
...Cour d'appel de metz...Minute no 12/00487 - 24 Septembre 2012 - RG 10/02365 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 21 Mai 2010 09/296 F - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt quatre septembre deux mille douze APPELANT : Monsieur Eric X... ... 55100 VERDUN Représenté par Me AUBRY avocat au barreau de METZ substituée par Me DUQUESNE THEOBALD avocat au barreau de METZ INTIMEE : SA HILTI FRANCE, prise en son agence HILTI METZ, prise en la personne de son repésentant légal, 1 Rue Jean Mermoz Rond Point...
| France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 24 septembre 2012, 10/02377
...Cour d'appel de metz...Minute no 12/00500 - 24 Septembre 2012 - RG 10/02377 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 28 Mai 2008 07/384 I - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt quatre septembre deux mille douze APPELANT : Monsieur Paul X... ... 57180 TERVILLE Représenté par Me NASSOY avocat au barreau de THIONVILLE, substitué par Me BROCHE avocat au barreau de THIONVILLE INTIMEE : SA RML MICRON'EST, prise en la personne de son représentant légal Zone Industrielle Sainte Agathe 7 Rue Lavoisier 57190...
| France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale s1, 24 septembre 2012, 10/02389
...Cour d'appel de metz...COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt quatre septembre deux mille douze Minute no 12/ 00486 24 Septembre 2012 RG 10/ 02389 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 11 Juin 2010 09/ 807 E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS APPELANT : Monsieur François X...... 57500 ST AVOLD Représenté par Me TERZIC avocat au barreau de METZ, substitué par Me ROSE avocat au barreau de METZ INTIMES : SCP Z... Y... A..., prise en la personne de Marie Geneviève Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL AUBERGE SAINT VINCENT... 57000...
| France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale s1, 24 septembre 2012, 10/02423
...Cour d'appel de metz...COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt quatre septembre deux mille douze Minute no 12/ 00499 24 Septembre 2012 RG 10/ 02423 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 10 Juin 2010 09/ 1034 I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS APPELANT : Monsieur Eric X... ...54800 BONCOURT Représenté par Me KREMSER avocat au barreau de BRIEY, substitué par Me PAWLIK avocat au barreau de THIONVILLE INTIMEE : SARL CONDILUXE, prise en la personne de son représentant légal Zone Industrielle 57255 SAINTE MARIE AUX CHENES Représentée par Me CHAYA...
