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... Caisse d'épargne, la cour d'appel de Metz a déclaré irrecevable la demande reconventionnelle formulée par...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 19/02014 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FC34 Minute n° 23/00012 S.C.I. DAWE PRO, S.C.P. U K P C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE PAGNE ARDENNES Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de METZ, décision attaquée en date du 25 Juillet 2019, enregistrée sous le n° 16/02422 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 12 Janvier 2023 APPELANTES...

..., décision attaquée en date du 28 Juillet 2020, enregistrée sous le n° 20/00075 COUR D'APPEL DE METZ...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/01554 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FKTD Minute n° 23/00014 J C/ Y, S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, S.A.S. MY AUTOMAT Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 28 Juillet 2020, enregistrée sous le n° 20/00075 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 12 Janvier 2023 APPELANT : Monsieur Z...

... d'EPINAL, enregistrée sous le n°16/00019 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - Baux Ruraux...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RG 20/01933 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FLTG Minute n° 23/00015 Y, F, Y, G, D, G, N C/ H Arrêt Cour de Cassation de PARIS, du 10 Septembre 2020, enregistrée sous le n° 520F-D Arrêt du 3 décembre 2018 , Cour d'appel de NANCY, enregistrée sous le n°17/03045 Jugement du 15 décembre 2017 du Tribunal Paritaire Baux Ruraux d'EPINAL, enregistrée sous le n°16/00019 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE...

...'EPINAL, enregistrée sous le n°16/00019 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - Baux Ruraux RENVOI APRES CASSATION...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RG 20/01934 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FLTI Minute n° 23/00017 P C/ S, R Arrêt Cour de Cassation de PARIS, du 10 Septembre 2020, enregistrée sous le n° 520F-D Arrêtdu 3 décembre 2018 , Cour d'Appel de NANCY, enregistrée sous le n°17/03045 Jugement du 15 décembre 2017 du Tribunal Paritaire Baux Ruraux d'EPINAL, enregistrée sous le n°16/00019 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - Baux...

..., enregistrée sous le n° 2019/01185 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 12 JANVIER...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/02359 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FMWV Minute n° 23/00002 O, E, E C/ Y, S.C.I. CLP Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 10 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 2019/01185 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2023 APPELANTS : Madame G dite G O épouse E agissant en son nom...

...'huissier nécessaires à la mise en demeure. Par déclaration déposée au greffe de la cour d'appel de Metz le 22...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00492 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOBE Minute n° 23/00010 Association FRANCAISE DU LUPUS ET AUTRES MALADIES AUTO-IMMUNES C/ S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Metz, décision attaquée en date du 14 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 2020/00767 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 12 Janvier 2023 APPELANTE...

..., enregistrée sous le n° 2019/01664 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 12 Janvier...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00870 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FO7T Minute n° 23/00011 S C/ B, S.A. BANQUE CIC EST Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 04 Février 2021, enregistrée sous le n° 2019/01664 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 12 Janvier 2023 APPELANTE : Madame G S divorcée B. Adresse 1 Localité 5...

...-000849 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - TI ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 APPELANTE : Madame K R...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01810 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRNS Minute n° 23/00007 R C/ O Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 06 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 19-000849 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - TI ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 APPELANTE : Madame K R Adresse 4 Localité 1 Représentée par Me Marie VOGIN...

... Juillet 2021, enregistrée sous le n° COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - TI ARRÊT DU 12 JANVIER...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02045 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSAT Minute n° 23/00006 S.A. FRANFINANCE C/ U, P, S.A.S.U. VIVONS ENERGY Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 06 Juillet 2021, enregistrée sous le n° COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - TI ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 APPELANTE : S.A. FRANFINANCE Adresse 3 Localité 6 Représentée par...

...France, Cour d'appel de Metz, 3ème chambre, 12 janvier 2023, 21/02426...COUR D'APPEL DE Localité 9 3ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 12 Janvier 2023 Minute n° 23/00023 RG N° : N° RG 21/02426 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FS55 3ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Localité 10, décision attaquée en date du 02 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 20/000034 S.A.S. FRANCE SOLAR prise en la personne de son représentant légal, Adresse 2 Localité 7 Représentant : Me Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ APPELANT...